Weber Céline · Nationalrat · 2024-05-30

Wortprotokoll

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture de votre conseil s'est réunie les 11 et 12 janvier, ainsi que les 1er et 2 février derniers, afin de traiter la motion Maret Marianne 23.3699, "Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail". Cette motion charge le Conseil fédéral de mettre en place un projet pilote en collaboration avec un ou plusieurs cantons afin d'aider financièrement les personnes qui ont volontairement quitté le monde du travail, mais qui n'ont pas les moyens d'entreprendre la formation nécessaire lorsqu'elles n'ont plus les compétences adéquates au moment où elles souhaitent réintégrer le monde du travail.

Il est à noter que la motion cible en particulier des femmes qui ont temporairement quitté le monde du travail par choix, très souvent parce qu'elles ont eu des enfants. Cette catégorie de la population est en effet particulièrement prétéritée. Pourquoi cela? Les personnes qui ont quitté le monde du travail par choix ne bénéficient d'aucune aide de la Confédération lorsqu'elles doivent remettre leurs connaissances à niveau. Cela est non seulement injuste, mais ce n'est clairement pas non plus dans l'intérêt de l'économie.

A titre de comparaison, les femmes qui ont réduit leur temps de travail, cela sans quitter totalement le monde du travail, bénéficient, en général, de mesures de formation proposées par l'employeur lui-même. Pour les femmes qui ont quitté le monde du travail non par choix, mais parce qu'elles se retrouvent malheureusement au chômage, par exemple, des mesures sont prévues par l'assurance-chômage. En revanche, rien n'est prévu afin de réintégrer les femmes qui ont volontairement quitté le monde du travail.

La motion soumise a donc pour but de trouver des solutions afin de venir spécifiquement en aide à ces femmes. Cette motion a été traitée par la commission de votre conseil en deux temps: une première fois lors de la séance des 11 et 12 janvier et une seconde fois lors de la séance des 1er et 2 février. En effet, la commission a jugé, dans un premier temps, qu'elle avait besoin d'informations supplémentaires, qui ne pouvaient pas être données lors de la première séance, afin de pouvoir se prononcer. Pourquoi cela? Premièrement, le contenu de la motion posait des problèmes de compréhension pour une majorité des membres de la commission. Secondement, l'administration fédérale a expliqué à la commission que la motion, telle que formulée, ne peut factuellement pas être implémentée, parce qu'il manque la base légale.

D'une part, s'agissant des problèmes de compréhension, la majorité des membres de la commission s'est interrogée sur la possibilité concrète qu'un projet pilote, mené dans un ou plusieurs cantons, donne des indications pertinentes pour l'ensemble des cantons. La réalité vaudoise, par exemple, n'est pas la même que celle du canton de Genève ou du canton de Nidwald, pour ne citer que quelques-uns des cantons qui ont été pris pour exemple. D'autre part, en ce qui concerne les problèmes d'implémentation, l'administration fédérale a expliqué qu'elle ne peut pas mettre en place un projet pilote en collaboration avec un certain nombre de cantons volontaires dans un domaine qui est de la responsabilité principale des cantons. En effet, la Confédération n'a pas la base légale lui permettant d'octroyer un soutien financier directement aux personnes concernées, comme le demande l'auteure de la motion. Il faut en effet clairement distinguer les trois domaines dans lesquels la Confédération peut intervenir.

Premièrement, grâce à la loi fédérale sur la formation continue, la Confédération peut accorder des aides à des organisations du domaine de la formation continue ou aux cantons. Deuxièmement, la loi fédérale sur la formation professionnelle permet de verser des aides financières aux cantons ou à des organisations du monde du travail. Troisièmement, l'assurance-chômage offre, certes, des prestations directement aux personnes qui sont au chômage, mais à celles qui le sont de façon non volontaire, comme je l'ai déjà expliqué. En clair, aucune loi ne permet à la Confédération de fournir des aides financières directement aux personnes qui ont quitté volontairement le monde du travail. Il n'en demeure pas moins que la commission a reconnu l'existence d'un problème. La commission de votre conseil a donc décidé de procéder à des auditions, afin de pouvoir décider, de manière fondée, de la suite à donner à la motion. A la suite des auditions qui ont permis d'entendre les prises de parole d'acteurs aussi variés que des collectivités publiques, des faîtières syndicales et économiques ou encore des faîtières actives dans le domaine de la formation continue, force a été de constater que la problématique est gérée de manière très différente par les différents acteurs. Ainsi, en plus du problème de base légale que j'ai mentionné, il ne serait par conséquent pas possible de définir un projet pilote pertinent. La commission de votre conseil a par conséquent décidé de rejeter la motion 23.3699 et de soumettre un postulat de commission qui se focalise très spécifiquement sur la problématique des personnes qui réduisent leur temps de travail ou qui quittent le monde du travail volontairement et qui ne peuvent, de ce fait, pratiquement pas faire appel aux prestations de l'assurance-chômage.

Ce postulat charge le Conseil fédéral de formuler des recommandations sur la manière dont les personnes qui tombent actuellement entre les mailles de tous les filets pourraient concrètement être aidées.

Ainsi, par 15 voix contre 8 et 1 abstention, la commission a rejeté la motion Maret Marianne. En revanche, par 14 voix contre 10 et 1 abstention, elle a accepté le postulat de commission et vous invite à en faire de même.

Pour le Bulletin officiel: ayant oublié de déclarer mes liens d'intérêts, je précise que je suis présidente de la Conférence romande pour la formation continue.