preparatory:AB 33948

Wortprotokoll

Quelques remarques. Ma première remarque porte sur le fait que, par ce soutien, nous ferions une entorse inadmissible à la concurrence. Il est vrai, en effet, que dans d'autres secteurs de l'économie, celui de l'économie traditionnelle par exemple, il y a aussi un franc suisse fort et des coûts généraux peut-être plus élevés qu'ailleurs, et pourtant ces secteurs ne bénéficient pas des aides de l'Etat.

Cependant, et c'est ma deuxième remarque, il y a un élément différent dans le secteur touristique: quels sont nos concurrents? Si l'on examine notre tourisme, une part importante de notre tourisme est de type, je dirai, alpin. Nos concurrents sont donc la France, l'Italie, l'Autriche, voire le sud de l'Allemagne. Dans tous ces pays, il y a des interventions financières de l'Etat, soit des Etats eux-mêmes, soit de l'Union européenne. On peut véritablement parler de concurrence dès le moment où tout le monde est sur pied d'égalité. Or, si nous disons: "Nous ne voulons pas intervenir dans ce secteur", il est clair que nous mettons notre tourisme dans une situation de départ plus difficile que celle de ses concurrents directs.

Pourquoi donc les collectivités publiques, en particulier européennes, interviennent-elles dans le secteur du tourisme? Tout simplement parce que ça permet d'avoir un équilibre de développement économique au sein même de la collectivité ou du pays. Ainsi, dans notre pays, nous avons le développement en plaine d'une économie de type industriel, dans les grands centres, d'une économie de type tertiaire, et dans les régions plus périphériques, il y a nécessité d'avoir un développement d'une économie de type touristique pour avoir des revenus complémentaires, pour avoir également une compensation avec des revenus de type saisonnier.

Toute collectivité publique, et en particulier notre pays, a intérêt à ce que le développement de son économie se fasse à peu près à la même vitesse et de la même façon dans les différentes régions du pays, il en va ici de la cohésion sociale. C'est pour cela que dans notre pays, comme en particulier dans les autres pays européens, il y a intervention étatique.

Troisième remarque: ne pas intervenir aujourd'hui dans le secteur touristique signifie alors qu'on admet que, les structures étant déficientes et la formation insuffisante, il y aura une dégradation, et qu'il s'agira dès lors d'avoir une autre intervention de l'Etat puisqu'on ne peut pas admettre que tout ce secteur économique parte à vau-l'eau. Ainsi donc, il semble logique que l'Etat intervienne dans ce secteur, dans les conditions qui sont présentées dans ce projet.

En ce qui concerne la proposition de renvoi de la minorité Strahm: cette proposition comporte deux points:

1. Un programme de qualification. Nous sommes tout à fait d'accord d'avoir un programme de qualification. Je l'ai dit tout à l'heure: il est nécessaire d'avoir des gens mieux formés pour avoir une meilleure productivité. Ainsi donc, en suivant la majorité, vous répondez déjà au point 1 de la proposition de renvoi de la minorité Strahm, notamment en mettant des moyens supplémentaires dans la formation.

2. La question de la suppression du taux de TVA préférentiel. La majorité de la commission, nous le verrons tout à l'heure dans le débat, est favorable au maintien de ce taux préférentiel, en considérant que l'économie touristique est de type économie d'exportation. Il s'agit donc de lui appliquer un taux de TVA qui corresponde à cela. Dès le moment où l'on n'arrive pas à libérer des moyens, par, justement, la suppression de ce taux préférentiel, il n'est pas possible de consacrer plus de moyens au désendettement. Ainsi donc, il n'est pas possible d'adopter le point 2 de la proposition de renvoi de minorité.

La commission a ainsi fait longuement le tour de la question, et je crois qu'elle a pris les bonnes décisions.

C'est la raison pour laquelle je vous recommande une nouvelle fois d'entrer en matière et de rejeter la proposition de renvoi de la minorité Strahm.