Broulis Pascal · Ständerat · 2024-06-03

Wortprotokoll

On peut parler de la guerre, on peut parler de l'Ukraine, du drame que vit ce pays, et l'on peut parler de nos finances publiques. Il faut revenir quelque peu à ce que l'on nous propose aujourd'hui. Je suis membre des deux commissions. Au mois de mars, nous avons découvert l'idée d'un fonds, un fonds un peu exotique - je vous le dis honnêtement, moi qui aime les finances publiques - qui mélange deux thèmes. Il y a, certes, une cryptourgence, mais je rappelle juste que pour l'Ukraine aujourd'hui, nous dépensons 2 milliards de francs dans le domaine de l'asile. Nous faisons notre part pour la reconstruction de l'Ukraine, puisque, en base arrière, nous accueillons des gens et dépensons 2 milliards de francs. D'ailleurs, nous aurons ces prochains jours à traiter du permis S, question qui irrite de plus en plus les cantons. Il faudra là aussi savoir ce que l'on souhaite faire en la matière.

Revenons maintenant à ce qui nous est proposé et aux principes des finances. Si la Commission des finances a rejeté cette motion, par 11 voix contre 2, c'est bien qu'il n'y a pas de légalité, qu'il n'y a pas de régularité au sens des règles. Et puis, il n'y a surtout pas unité de matière. Je rappelle que le Conseil fédéral, dans sa grande sagesse, nous a indiqué qu'il souhaitait, le moment venu, soutenir la reconstruction de l'Ukraine avec une enveloppe de 5 milliards de francs. Ces chiffres ont été articulés; ces 5 milliards représentent ce que nous a proposé le Conseil fédéral, qui indique clairement qu'il souhaite étaler cette dépense.

Cela signifie que nous avons d'un côté une absence d'unité de matière claire et que, de l'autre côté, nous devons travailler sur l'armée, sur la croissance du budget militaire. Il ne s'agit pas d'une dépense unique, mais pérenne. Si nous voulons pouvoir défendre notre pays, il est clair que nous devrons renforcer le budget de l'armée. Si l'idée des auteurs de la motion est de nous dire que, pour l'armée, la dépense n'aura lieu qu'une fois en réalité ce n'est pas du tout le cas. Les 10 milliards de francs ne sont pas prévus pour une seule fois, mais, clairement, de manière durable, puisque pour le budget de l'armée, chaque année, des engagements sont pris, des commandes d'Etat sont faites.

Dans ce dossier, nous débattrons de l'armée pour elle-même. Il faudra que nous décidions si nous voulons faire un emprunt pour l'armée. L'armée fait partie intégrante des tâches courantes d'un Etat démocratique, il s'agit d'une tâche régalienne. Ce n'est pas au moyen d'un emprunt, mais bien dans le cadre du budget courant que nous devrons financer durablement l'armée afin, implicitement, de pouvoir nous défendre.

Je vous invite à soutenir la proposition de la très grande majorité de la Commission des finances et à soutenir la proposition de minorité de la Commission de politique de sécurité.