Sommaruga Carlo · Ständerat · 2024-06-03

Wortprotokoll

Je suis élu d'un canton qui s'est toujours montré extrêmement critique vis-à-vis de l'armée. En effet, mon canton a refusé les crédits pour les Gripen, pour les F-35 et, en un temps un peu ancien, il a même voté contre l'armée et pour son abolition. Donc, il est vrai que, comme élu de ce canton, j'ai quelques réticences à adopter des crédits qui sont des crédits pour l'armée. Mais mon canton est aussi un des cantons qui a été pionnier en matière de coopération internationale. Depuis plusieurs décennies, il dispose d'une loi qui prévoit que 0,7 pour cent du budget doit être affecté à la coopération internationale. Il y a donc des montants importants qui sont versés à la coopération internationale au développement et à l'aide humanitaire, où de gros efforts sont faits.

Il est vrai que la motion qui nous est soumise aujourd'hui me met dans une situation de choix cornélien. Faut-il que l'on soutienne la motion afin de défendre le budget de la coopération internationale? Il est vrai que nous avons reçu la proposition du Conseil fédéral sur la stratégie de coopération internationale 2025-2028, comme l'a dit notre collègue Benedikt Würth. Mais il y est indiqué qu'il faudra consacrer à l'Ukraine, durant les quatre prochaines années, 1,5 milliard de francs du budget de la coopération internationale. En d'autres termes, on prévoit de prélever 1,5 milliard de ces 5 milliards de francs pour l'Ukraine, sur le dos des plus pauvres de la planète, ceux qui souffrent de la faim, ceux qui souffrent de sous-développement et qui vivent dans des pays - il faut le rappeler - où l'indice de développement humain est nettement plus bas que celui de l'Ukraine, et où la pauvreté moyenne est nettement plus basse que celle qui existe en Ukraine, malgré la guerre. Dans ce contexte, il est pour moi important de réfléchir non seulement au crédit de l'armée ou au crédit pour l'Ukraine, mais aussi à l'impact qu'aurait le rejet de cette motion, à savoir le prélèvement de 1,5 milliard de francs en quatre ans sur le dos des plus pauvres de cette planète.

Si l'on accepte cette motion, effectivement, 10 milliards de francs iront dans le budget de l'armée. Avant de me prononcer sur la question du budget de l'armée et des milliards supplémentaires, je dirai que notre collègue Daniel Fässler a été très clair sur les modalités que nous avons au Parlement pour appliquer la notion de situation extraordinaire qui nous permet de dépasser le frein à l'endettement. Dire aujourd'hui qu'il n'y a pas de situation extraordinaire entraînant des conséquences financières extraordinaires, je crois que c'est nier la réalité. C'est nier le fait qu'il y a cette guerre en Europe, qu'il y a des enjeux géostratégiques dans lesquels la Suisse se place, et que cela a des conséquences sur la [PAGE 395] contribution qu'il faut apporter à l'Ukraine pour que les gens puissent y vivre correctement et décemment, dans la dignité, en raison des destructions des infrastructures civiles, mais que cela devrait également influencer la réflexion que nous devons mener sur une accélération du programme de renforcement de l'armée qui est déjà prévu.

Je crois donc qu'aujourd'hui, il s'agit d'une question de volonté politique: voulons-nous mettre la priorité sur une vision dogmatique du frein à l'endettement, qui nous empêche de faire face à des réalités, ou mettons-nous la priorité sur la situation politique et géopolitique, et les responsabilités que cela implique non seulement pour la Suisse, pour le Conseil fédéral, mais aussi pour nous, en tant que Parlement, en ce qui concerne les engagements de nature internationale; pour le Sud, pour l'Ukraine et, de manière générale, sur la question de la défense. Dès lors, à mon avis, la réponse est très claire: aujourd'hui, les conditions sont réunies pour contourner ou passer outre le frein à l'endettement.

La question se pose de ce qu'il se passera avec l'argent destiné à l'armée. Si nous lisons la motion, nous constatons qu'il y a peu d'indications sur la manière dont cela sera utilisé et comment la compensation aura lieu. A ce propos, je rejoins notre collègue Baptiste Hurni: oui, il y a peut-être un flou, mais, pour ma part, je lis cette motion de manière très claire. C'est dans le cadre de la loi qui sera présentée par le Conseil fédéral, si cette motion est adoptée, qu'il faudra faire des choix. Par exemple, des choix sur la durée exceptionnelle de l'amortissement, ou sur le fait qu'il n'y ait pas d'amortissement pour les fonds destinés à l'Ukraine. Pour les fonds destinés à l'armée, quelle sera la durée de ces amortissements? S'agira-t-il de six ans ou irons-nous plus loin? Cela serait possible dans le cadre de la loi.

Un autre élément important est de savoir avec quoi nous compensons. Pour moi, il est évident - et je le dis à la cheffe du département concerné - que ce sera sur les dépenses de l'armée. Autrement dit, c'est une anticipation de ce qu'il faut aujourd'hui dépenser. Toute autre interprétation serait effectivement impossible à suivre. Cependant, ce n'est pas aujourd'hui qu'il faut prendre cette décision. Cette décision pourra être prise au moment où la loi nous sera proposée par le Conseil fédéral. A ce moment, nous pourrons en fixer les contours. Si nous ne sommes pas d'accord sur les contours, nous pourrons la rejeter. Finalement, même si le Parlement devait accepter une loi qui me déplaît, il y aura encore le référendum à la clé. Le peuple, qui a accepté du bout des lèvres le financement des F-35 aura certainement une vision critique sur une loi qui octroie un fonds spécial de 10 milliards de francs à l'armée, qui n'est pas compensé sur l'armée, mais sur la culture, l'aide au développement ou encore la recherche et l'innovation.

Dès lors, avec cette vision, je vous invite à accepter la motion et à attendre la réponse du Conseil fédéral; ceci aussi - je l'ai dit au début, mais je le répète parce que c'est important - afin de préserver le budget de la coopération internationale pour les populations du Sud et afin d'être conforme à loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales, qui exige que nous luttions contre la pauvreté.