Weber Céline · Nationalrat · 2024-06-03

Wortprotokoll

L'initiative populaire sur laquelle nous débattons aujourd'hui demande, selon ses initiants, que la protection de l'environnement devienne une priorité et serve de cadre à notre économie et à notre société. Concrètement, et toujours selon les initiants, cela signifie que la Suisse ne doit plus dépasser les limites planétaires d'ici dix ans. Par limites planétaires, comprenez par exemple le climat, la biodiversité, les cycles de l'azote et du phosphore, ou encore l'utilisation des sols ou de l'eau.

Le groupe vert'libéral partage fondamentalement l'avis que nos ressources naturelles sont fortement mises à contribution et qu'il serait dans l'intérêt de tout le monde - de l'économie comme de la société - de protéger ces ressources plutôt que de les surexploiter. D'ailleurs, et à titre d'exemple, le changement climatique et son lot d'intempéries sont là pour nous rappeler l'importance d'agir et de prendre les devants si nous ne voulons pas être condamnés à l'avenir à devoir en permanence réagir et subir. Il est également de notre responsabilité de léguer à nos enfants et à leur descendance une planète sur laquelle il fait bon vivre et grâce à laquelle ils pourront eux aussi subvenir à leurs besoins comme nous pouvons le faire. Cela étant, si l'initiative part d'un bon [PAGE 992] sentiment ou en tout cas d'un constat que nous pouvons partager, nous la considérons comme irréaliste, et ce à plus d'un titre.

Premièrement, en imposant un délai de 10 ans, les initiants font totalement fi de la réalité et exigent la mise en place de mesures dans un temps record totalement inatteignable. Pour rappel, la loi sur le climat et l'innovation, que le peuple suisse a acceptée en 2023, pose des objectifs à 2050, tout comme d'ailleurs la loi sur l'électricité, sur laquelle le peuple suisse se prononcera le 9 juin prochain.

Deuxièmement, en exigeant, à l'alinéa 2, que la Confédération et les cantons assurent le respect des limites planétaires en tenant compte en particulier de l'acceptabilité sociale, en Suisse et à l'étranger, des mesures qu'ils adoptent, les initiants exigent de la Confédération qu'elle prenne des mesures qui pourraient potentiellement aller au-delà de ses prérogatives.

Troisièmement, une telle initiative, si elle était acceptée, pourrait avoir pour conséquence une perte de la capacité d'innovation de la Suisse, alors que c'est justement ce dont nous avons besoin pour réussir la sortie des énergies fossiles. En effet, quelle entreprise va prendre le risque d'innover en Suisse, fût-ce dans une technologie permettant de réduire les émissions de CO2, si ses travaux devaient se voir arrêtés dans 10 ans, au cas où sa technologie n'aurait pas encore atteint un stade de maturité suffisant permettant de jouer son rôle dans la réduction des émissions de CO2?

Enfin, quatrièmement, il convient de rappeler l'article 73 de la Constitution, qui contient déjà un élément allant dans la même direction que l'initiative, puisqu'il dit: "La Confédération et les cantons oeuvrent à l'établissement d'un équilibre durable entre la nature, en particulier sa capacité de renouvellement, et son utilisation par l'être humain."

Pour toutes ces raisons, le groupe vert'libéral vous invite à recommander le rejet de l'initiative populaire fédérale "pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)".

S'agissant du contre-projet direct voulu par la minorité I (Trede), le groupe vert'libéral y est également fortement opposé. En effet, un non au contre-projet direct pourrait être interprété non pas comme un non à une proposition éventuellement considérée comme étant trop radicale, mais au contraire comme une volonté populaire d'affaiblir tout ce qui a été entrepris jusqu'à présent, et ce, que ce soit dans le domaine de la sortie des énergies fossiles, comme la loi climat, ou dans le domaine d'une meilleure utilisation des ressources, comme la loi sur l'économie circulaire. Ainsi, le contre-projet direct souhaité par le groupe des Verts ne ferait en réalité qu'affaiblir notre pays en matière de protection de l'environnement, alors que c'est de toute évidence le contraire qui est majoritairement attendu du politique par la population.

Pour toutes ces raisons, le groupe vert'libéral vous invite à refuser aussi bien l'initiative que le contre-projet direct, et je vous invite à en faire de même.