Sommaruga Carlo · Ständerat · 2024-06-05

Wortprotokoll

Le 15 mars, lorsque j'ai déposé mon interpellation, la réaction totalement disproportionnée d'Israël face à l'attaque terroriste du Hamas, qui avait provoqué la mort de 859 civils, 253 soldats, 57 policiers et 10 membres du Shin Bet, ainsi que la prise d'otage de plus de 150 personnes, avait déjà provoqué la mort de 31[NB]000 Palestiniennes et Palestiniens, dont plus de 10[NB]000 enfants morts sous les bombes de l'armée israélienne, et conduit à ce qu'il y ait 1,5 million de déplacés forcés.

Aujourd'hui, trois mois plus tard, alors que la demande de cessez-le-feu immédiat est exigée de toutes parts et que la Cour internationale de justice a ordonné à Israël d'arrêter immédiatement les opérations militaires sur Rafah, l'armée israélienne a tué plus de 36[NB]000 personnes, dont plus de 15[NB]000 enfants, et a forcé plus de 2 millions de personnes à se déplacer. Pire encore, ces dernières semaines, des bombes sont déversées de manière horrifique sur les camps de déplacés, faisant des dizaines de victimes brûlées vives dans les flammes. Cet évènement n'a même pas ému le DFAE, qui n'a pas été à l'origine d'un quelconque communiqué de presse à ce propos.

En plus des pertes humaines innombrables à Gaza, il y a celles de Cisjordanie, où les colons israéliens, au moyen de vrais pogroms, et l'armée israélienne d'occupation ont tué plus de 500 Palestiniennes et Palestiniens depuis le 7 octobre, selon la communication d'il y a deux jours du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme de l'ONU. A cela s'ajoute la destruction volontaire et systématique à Gaza des hôpitaux, des dispensaires, de toutes les universités, des écoles, des bibliothèques, sans compter des musées, des monuments historiques et des églises chrétiennes comme des mosquées, montrant la ferme volonté d'Israël de tenter d'effacer la dimension culturelle millénaire des Palestiniennes et Palestiniens de Gaza.

Ce qui se passe actuellement à Gaza est un génocide. Rappelons que le ministre de la défense israélienne a qualifié les Palestiniens d'animaux humains et a déclaré que, face aux attaques du Hamas, la population gazaouie sera notamment privée de nourriture. D'autres responsables politiques israéliens ont appelé à utiliser une bombe nucléaire afin d'éliminer le peuple palestinien de Gaza. D'autres ont manifesté la volonté de repousser l'ensemble de la population palestinienne hors de Gaza dans le désert du Sinaï en Egypte. La qualification de génocide de ce qui se passe en direct sous nos yeux est exprimée non seulement par de nombreux hauts responsables de l'ONU, mais aussi par des intellectuels israéliens comme Amos Goldberg, professeur d'histoire de l'Holocauste à l'Université de Jérusalem.

Face à une telle réalité, la Suisse, c'est-à-dire le Conseil fédéral, est dans l'obligation juridique et morale d'agir. L'article 1 alinéa 1 des Conventions de Genève stipule que les hautes parties contractantes aux Conventions de Genève n'ont pas seulement l'obligation de respecter le droit international humanitaire, mais aussi de le faire respecter, comme l'avait déjà souligné il y a plus de 20 ans la Cour internationale de justice dans son avis du 9 juillet 2004 sur le mur de séparation illégal construit par Israël.

Concernant la violation du droit humanitaire depuis des décennies par Israël, et encore plus depuis les opérations militaires actuelles à Gaza, les paroles ne suffisent plus: il faut des actes de la part du Conseil fédéral. Des sanctions ont été prises contre la Russie pour violation du droit international afin d'amener ce pays à respecter le droit international à la suite de l'agression de l'Ukraine. Il est temps que le Conseil fédéral, au nom de la Suisse, propose à la communauté internationale de faire de même avec Israël, jusqu'à ce que cet Etat respecte le droit international et les multiples résolutions de l'ONU qu'il piétine depuis trop longtemps.

Il est étonnant qu'aucune mesure ne soit prise par la Suisse contre les colons responsables de graves violations des droits de l'homme en Cisjordanie, alors que la Grande-Bretagne et l'Union européenne ont adopté ces derniers mois de telles mesures contre des personnes qui sont responsables de dizaines d'assassinats. En Cisjordanie, ces assassins peuvent se mouvoir librement, mais ils peuvent aussi se promener librement en Suisse. Tel n'est plus aujourd'hui le cas dans l'Union européenne et en Grande-Bretagne. Il est aussi incompréhensible que les produits provenant des colonies de peuplement illégales au regard des résolutions de l'ONU et du droit international, et que la Suisse dénonce, ne soient pas étiquetés comme provenant de ces territoires occupés, alors que c'est le cas depuis de nombreuses années dans l'Union européenne et que, par ailleurs, les produits de Crimée, annexée illégalement, ne peuvent être importés dans notre pays, justement en raison de la violation du droit international que constitue cette annexion.

L'inaction du Conseil fédéral est un clair soutien indirect à ce qui se déroule actuellement à Gaza et en Cisjordanie. Il est incompréhensible dans ce contexte que la Suisse ait abandonné le soutien financier à l'initiative de Genève, seule solution concrète de mise en oeuvre de la solution à deux Etats, que notre pays défend.

Hier, au Palais fédéral, le responsable israélien et le responsable palestinien de l'initiative de Genève sont venus nous dire la nécessité impérieuse de relancer cette initiative, car elle est plus que jamais utile et nécessaire pour avancer concrètement vers la paix dans le cadre du plan de paix présenté par le président américain, Joe Biden. Aujourd'hui l'initiative de Genève est soutenue notamment par l'Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID) et la Suède. Il est temps que le Conseil fédéral s'implique à nouveau concrètement, et pas seulement avec des mots, pour ramener Israël à la raison, alors même que son premier ministre actuel refuse catégoriquement la création d'un Etat de Palestine.

Dans ce contexte, il est nécessaire que la Suisse s'inscrive dans la dynamique actuelle de reconnaissance bilatérale de l'Etat de Palestine lancée par la Norvège, l'Espagne ou l'Irlande qui, comme la Suède qui a déjà depuis longtemps reconnu la Palestine, sont des Etats "like-minded". Mettre l'Etat de Palestine et l'Etat d'Israël au même niveau juridique international est essentiel pour permettre des négociations équilibrées vers la paix durable garantissant la dignité, la liberté et le respect des droits de l'homme pour chaque personne, quelle que soit sa religion, quelle que soit son origine ethnique, et cela, entre le Jourdain et la mer Méditerranée.