preparatory:AB 340492

Wortprotokoll

J'ai donc deux propositions de minorité que je développerai en une fois. Quel est l'objectif de la minorité avec ces deux propositions? C'est déjà d'être fidèle à l'esprit de l'intervention de notre ancien collègue Stamm, parce que c'est quand même le point de départ de toute cette procédure. On a presque fini par l'oublier. Le point de départ est en 2011, avec une entrée en vigueur en 2013, lorsque, [PAGE 1065] sous prétexte d'égalité, on a détricoté - si j'ose dire - un système qui datait de 1988. Le principe était celui de l'unité du nom. Il y avait ce qu'on appelait le nom de famille, qui n'existe plus aujourd'hui. C'était fondé entre autres sur l'idée que le mariage est notamment la mise en commun d'un certain nombre de choses, dont le nom, avec cette idée de nom de famille. Un correctif avait été apporté, légitimement, pour des raisons d'égalité ou de respect des femmes. Ce correctif était fondé sur l'idée que le nom dit de jeune fille est un élément très important de l'identité d'une femme qui se marie, et on le comprend bien. Ce n'est pas anodin - et c'est le moins qu'on puisse dire - de lui demander de l'abandonner. Ce correctif n'est pas remis en question, car il permettait aux femmes de porter un double nom, c'est-à-dire leur nom de jeune fille suivi du nom de famille. En 2013, sous prétexte d'égalité, on a aboli cette idée de nom de famille et instauré un nouveau principe qui est que chacun des époux conserve son nom antérieur.

Concernant les deux propositions que je fais et qui sont quasiment semblables - j'ai dit en commission et je peux le répéter ici -, malheureusement pour moi, je ne suis pas professeur de droit civil. C'est un sujet quand même relativement compliqué. C'est pourquoi j'ai déposé les deux propositions. Dans les deux cas, je propose le renvoi en commission. Pour ce qui est de ma première proposition de minorité, elle correspond à ce que l'on avait appelé la "petite solution" dans la procédure de consultation. Concernant ma seconde proposition de minorité, je demande également le renvoi en commission afin de revenir aux dispositions en vigueur avant le 1er janvier 2013 et d'abroger les modifications légales introduites avec l'entrée en vigueur à ce moment.

Pourquoi ces deux propositions? On nous a dit que la "petite solution" ne correspondait qu'en partie à l'état antérieur. C'est donc en raison de cette incertitude que j'ai fait ces deux propositions. Quel est l'objectif? C'est de mettre fin à cette situation dans laquelle le nom des époux est devenu un terrain de jeu pour idéologues. L'objectif est de retricoter - si j'ose dire - ce qui a été détricoté avec l'entrée en vigueur en 2013.

Afin de terminer, j'aimerais encore dire ceci: on a débattu en commission de la question de savoir si l'on devait parler de conception moderne ou non. L'avis de la minorité est qu'il n'existe pas de conception moderne, moins moderne ou pas moderne du nom des époux. Il existe de bonnes et de mauvaises conceptions en fonction de l'idée que l'on se fait de la famille comme cellule de base de la société. Les deux propositions que je vous fais au nom de la minorité correspondent à l'image d'une famille dans laquelle - je le répète - les époux mettent un certain nombre de choses en commun, dont leur nom, avec le correctif dont j'ai parlé, et respectent des principes élémentaires de clarté, de simplicité et de traçabilité du nom.