Hurni Baptiste · Ständerat · 2024-06-10

Wortprotokoll

Dans son avis, le Conseil fédéral pointe du doigt le fait qu'une partie des demandes contenues dans la motion est déjà partiellement satisfaite ou en cours d'examen, et que des travaux sont en cours, que l'on parle et que l'on discute de ce sujet. Il nous semble qu'avant de nous prononcer sur cette motion, de l'accepter ou de la rejeter, il conviendrait d'examiner en commission s'il existe encore un besoin d'agir ou si le Conseil fédéral, par ses travaux, couvre l'ensemble des demandes de l'auteur de la motion. S'il y a encore un besoin d'agir, il s'agira de décider dans quelle direction nous tourner.

C'est la raison pour laquelle il me semble que la motion n'est pas prête à être discutée et qu'il conviendrait d'abord d'avoir une discussion plus élaborée dans la commission compétente.