Meyer Thérèse · Nationalrat · 2003-05-08

Wortprotokoll

La commission ne s'est pas prononcée sur les éventuels nouveaux critères. Dans son ensemble, elle veut surtout que soit menée une étude pour voir les effets qu'aurait cette compensation des risques sur la concurrence entre les assurances. Il n'a pas du tout été question, par exemple, de tenir compte du critère du risque d'hospitalisation. Il pourrait aussi y avoir d'autres critères - la commission ne s'est pas prononcée à leur sujet - comme par exemple le nombre de décès, qui est un critère assez simple. Nous ne voulons pas que les frais administratifs des caisses-maladie augmentent, et le fait de donner suite à cette initiative ne préjuge pas de la décision finale, qui sera soumise aux conclusions du groupe d'étude à ce sujet.