Nantermod Philippe · Nationalrat · 2024-06-10

Wortprotokoll

Le 25 avril 2024, la Commission des institutions politiques du Conseil national a traité de la motion Caroni Andrea 23.4447, "Agir contre les étrangers présents en Suisse qui commettent des violences pour défendre le régime qu'ils prétendent avoir fui". Cette motion fait suite notamment à des situations ubuesques qui ont surpris, voire même scandalisé, la population suisse: des cas de rixes entre réfugiés érythréens, les uns tenant pour le régime d'Asmara, les autres s'y opposant. De telles situations se sont produites, par exemple, en septembre dernier à Saint-Gall, lors d'un festival organisé en faveur du pouvoir érythréen, ou à Villars-sur-Glâne, en février dernier. Comme tout un chacun le sait, l'asile est un droit réservé aux personnes qui cherchent refuge en Suisse en raison des persécutions subies dans leur pays d'origine. (Hilarité) Excusez-moi, je n'ai plus de souffle.

Pour l'auteur de la motion, il est impensable qu'une personne demande d'un côté l'asile en Suisse et d'un autre côté se retrouve prise dans des bagarres parce qu'elle défend le régime qui l'a poussée à l'exil. Il apparaît que certaines personnes ont obtenu l'asile il y a plusieurs années et que la situation politique du pays d'origine a évolué, expliquant cette situation particulière.

Au terme de ces débats, la majorité de la commission a suivi la position de l'auteur de la motion et celle du Conseil des Etats, estimant que le droit d'asile perdrait toute crédibilité s'il permettait de protéger des personnes contre un régime que ces mêmes personnes soutiennent ouvertement. Pour la majorité, ce n'est pas tant que les instruments existants sont insuffisants ou ne sont pas mis en oeuvre de manière suffisante. Une minorité Widmer Céline estime quant à elle, à l'inverse de la majorité de la commission, que les outils existants sont suffisants et qu'il n'est pas nécessaire d'adopter la motion.

Par 12 voix contre 10, la commission propose d'adopter la motion et vous invite à la mettre en oeuvre afin que le droit d'asile soit correctement appliqué.