Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-06-11

Wortprotokoll

En préambule, je ne sais pas, Monsieur Germann, si le coucou jettera l'oeuf hors du nid ou si le second conseil trouvera l'oeuf de Colomb. On le verra bien.

Avec cet article, on est en train de faire de la politique salariale sportive. Si on veut comparer quelque chose, il faut comparer ce qui est comparable. Aux Etats-Unis, dans la ligue nationale de hockey, il y a un plafond salarial. Si vous voulez, Monsieur Engler, qu'un jour le club d'Ajoie ou de Langnau ait de nouveau une chance d'être champion suisse, il faut introduire un plafond salarial. Cela oblige, à un moment donné, à limiter les hauts salaires et à redistribuer des moyens à l'intérieur de la ligue au profit des autres joueurs et des autres clubs. Ainsi, les clubs qui sont dans le bas du classement, qui ont des faiblesses parce qu'ils n'ont pas beaucoup de moyens, ont des chances, un jour, de monter dans[NB]le[NB]classement.[NB]C'est[NB]une autre discussion. Aura-t-elle lieu lors des travaux préparatoires du second conseil? On le verra.

La proposition de la minorité Regazzi demande que les accords entre les clubs sportifs professionnels soient toujours justifiés, au sens de l'article 5. Monsieur Sommaruga, entre les lignes, il a toujours été question de hockey sur glace. On n'a parlé que de hockey sur glace, on n'a pas parlé de football. On ne sait pas quelles sont les conséquences que cela pourrait avoir sur les ligues professionnelles de football.

Si vous deviez suivre la minorité, ce que le Conseil fédéral ne souhaite pas, cela nécessiterait un soigneux travail au sein de la commission du second conseil, une soigneuse analyse, pour en évaluer les conséquences. Je pense effectivement que ce n'est pas au Conseil fédéral, ni au législateur, de définir le cadre dans lequel doit travailler telle ou telle ligue professionnelle sportive, que ce soit de hockey, de basket ou de football.

Le Conseil fédéral ne partage pas l'approche de la minorité pour trois raisons. Premièrement, les réglementations sectorielles sont étrangères au droit suisse des cartels. Elles doivent être rejetées pour des raisons de politique de la concurrence. En principe, les mêmes règles devraient s'appliquer à tous les acteurs du marché, ceci afin d'éviter des distorsions de concurrence.

Deuxièmement, nous pensons qu'ici, la réglementation nuirait à la concurrence: elle exclurait de facto les clubs professionnels de l'article 5 de la loi sur les cartels. Il n'y aurait, en matière de concurrence effective, plus de garantie sur ce type de marché.

Troisièmement, il est difficile - je l'ai dit - d'évaluer les conséquences de la nouvelle réglementation. Je le répète: au sein de la commission, il a toujours été question de hockey sur glace professionnel, mais la règle concernera également le football professionnel. Il pourrait aussi y avoir des conséquences globales probablement très importantes.

Enfin, quatrièmement, le Conseil fédéral pense que la réglementation est inutile. La loi sur les cartels en vigueur n'empêche pas explicitement les accords efficaces. Elle offre donc une marge de manoeuvre suffisante et proportionnée pour des ententes nécessaires au maintien des ligues sportives dans le sport professionnel.

Pour ces différentes raisons, nous vous prions de suivre la majorité.