Broulis Pascal · Ständerat · 2024-06-12

Wortprotokoll

Je remercie le Conseil fédéral pour son avis, qui me rassure sur le soutien accordé. Tout d'abord, vous l'avez déjà manifesté aux fédérations sportives internationales, y compris à la Fifa. On voit que la Suisse est quand[NB]même[NB]enviée par rapport à ses organismes, qui font du soft power ainsi qu'un travail d'ouverture avec le reste du monde.

En ce qui concerne l'avis relatif à mon interpellation, il faut savoir que le Tribunal arbitral du sport (TAS) est une spécialité suisse. Le sport en Suisse s'est développé, mais il s'est également beaucoup développé à l'échelle internationale. Lorsque deux personnes concourent, il faut évidemment un arbitre. La notion juridique dans ce secteur est importante. C'est vrai que la Suisse s'est spécialisée dans ce domaine depuis 1984: composée de trois personnes, l'équipe du TAS était toute petite au départ; aujourd'hui, ce sont quasiment une centaine de personnes qui travaillent dans l'arbitrage sportif. Cette spécialité s'est donc développée.

Vous l'avez relevé, Monsieur le conseiller fédéral, dans l'avis: pour l'instant, nous ne sommes ni attaqués ni déstabilisés, mais il faut prévenir; d'autant plus que les pays sont également intéressés à développer ce genre d'arbitrage et de savoir-faire.

Je vous demande simplement de rester attentif, comme vous avez prévu de l'être par rapport aux fédérations sportives internationales. Nous aurons prochainement un débat sur l'Etat hôte, et il a été clairement dit dans l'avis relatif à mon interpellation 24.3052, "Fédérations sportives internationales. Des départs de Suisse?", que le Conseil fédéral souhaitait avoir un chapitre particulier sur ce sujet, ce qui veut dire, implicitement, non pas au niveau du droit, mais que le TAS sera inclus aussi dans la notion d'Etat hôte.

Je rappelle qu'à Lausanne, où se trouve le siège du TAS, beaucoup d'étrangers viennent pour les arbitrages dans le domaine du sport.

Merci pour votre réponse et pour l'attention que vous porterez à ce dossier dans les prochains mois et années.