AB 341736

Wortprotokoll

La motion de la commission de votre conseil vise à ce que l'offre de soins dans le domaine de la psychiatrie pour enfants et adolescents soit garantie dans l'ensemble de notre pays. Le Conseil fédéral est lui aussi tout à fait conscient qu'il est nécessaire d'agir. En effet, avant la pandémie de COVID-19 déjà, des études avaient constaté une pénurie et la situation s'est encore significativement aggravée entre-temps. Dès lors, la nécessité d'agir n'est ni contestable ni contestée. [PAGE 1227]

Die in der Motion geforderten Massnahmen sind in dieser Form durch den Bundesrat nicht umsetzbar. Einerseits sind in erster Linie die Kantone für die Sicherstellung der Gesundheitsversorgung verantwortlich. Andererseits liegt die Festlegung der Tarife in der Verantwortung der Tarifpartner. Der Bundesrat kann nur eingreifen, wenn die Verhandlungen offiziell gescheitert sind, was aktuell nicht der Fall ist.

Par ailleurs, la Confédération a d'ores et déjà mis sur pied différentes mesures pour faire face aux pénuries survenues pendant la pandémie de COVID-19 dans le domaine de la psychiatrie pour enfants et adolescents. En effet, l'Office fédéral de la santé publique est régulièrement en contact avec différentes organisations spécialisées et en particulier avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé. En outre, dans le cadre du postulat Humbel 19.4174, "Renforcer la médecine pédiatrique en mettant en place une stratégie nationale", le Conseil fédéral s'est vu attribuer un mandat complet qui prendra en considération la psychiatrie infanto-juvénile.

Finalement, je me permets d'attirer votre attention sur le fait que deux autres motions ont déjà été transmises au Conseil fédéral. Il s'agit de la motion de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats 19.3957, "Pour un financement couvrant l'intégralité des coûts supportés par les hôpitaux pédiatriques pour des prestations efficaces", et de la motion Müller Damian 19.4120, "Plus de temps pour les soins aux enfants et aux adolescents". Dans le cadre des travaux liés à ces différentes interventions, le Conseil fédéral examinera avec diligence et sous l'angle de la pédiatrie les structures tarifaires qui lui seront soumises pour les prestations médicales ambulatoires.

Pour ces différentes raisons, je vous invite à rejeter la motion.

[VS]