Buffat Michaël · Nationalrat · 2024-06-12

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral écrit en substance dans son avis qu'une réglementation légale supplémentaire n'est pas nécessaire, la neutralité des coûts étant déjà ancrée dans l'ordonnance et appliquée depuis des années. Il rappelle qu'il vérifie, dans le cadre des processus d'approbation des structures tarifaires, si cette exigence est respectée. Ce que dit le Conseil fédéral, c'est très bien, mais c'est insuffisant.

Les coûts de la santé nous concernent tous. C'est régulièrement l'un des plus gros soucis de la population suisse. L'action du Conseil fédéral dans ce domaine devrait être absolument renforcée. Une envolée des coûts après l'introduction d'un nouveau tarif entraîne rapidement des coûts supplémentaires de plusieurs centaines de millions, voire de quelques milliards de francs; une forte somme d'argent supplémentaire, sans aucune valeur ajoutée du point de vue médical pour la population, qui risque de faire mal aux payeurs de primes et aux contribuables que nous sommes. Ce sont d'énormes ressources financières qui manqueront plus encore dans d'autres domaines, d'autant plus que la Confédération devra payer davantage pour la réduction des primes, qui est proportionnelle à la croissance des coûts de l'assurance-maladie, et que les cantons devront aussi augmenter leur contribution compte tenu des récentes modifications - je parle du compte-projet à l'initiative d'allègement des primes.

Et c'est sans parler des nombreux payeurs de primes qui, aujourd'hui, doivent réfléchir à chaque dépense en raison du montant de leurs primes d'assurance-maladie. L'assurance-maladie représente désormais des sommes très importantes qui deviendront beaucoup plus importantes, compte tenu des progrès médicaux et du vieillissement de la population.

Le législateur devra par conséquent clarifier les principales conditions-cadres, dont la neutralité des coûts, lors d'un changement de tarif. Le Conseil fédéral aura ainsi les reins plus solides pour en garantir l'application.

Je vous demande donc d'adopter ma motion.