Roduit Benjamin · Nationalrat · 2024-06-12

Wortprotokoll

La commission de votre conseil a déposé en février de cette année un postulat relatif au renchérissement et à son influence sur les tarifs dans l'assurance-maladie. A l'origine, il s'agissait d'une proposition pour une intervention de commission de Melanie Mettler visant à compenser le renchérissement pour les professions de la santé pratiquant des tarifs bas dans l'ambulatoire. Cette proposition a été rejetée, par 14 voix contre 8 et 1 abstention, au profit de ce postulat suscité par Sarah Wyss. En avril, le Conseil fédéral y a répondu favorablement et est prêt à examiner dans son rapport - si le postulat est accepté - la manière dont le renchérissement influe sur les tarifs de l'assurance-maladie et à établir quels sont les instruments à disposition afin de tenir compte de l'évolution du renchérissement.

Quand il est question de coûts de la santé et des assurances-maladie, toutes les propositions vont bon train. Cela s'est accentué avec la votation du week-end passé. Ce postulat relève cependant du bon sens. Dans sa prise de position en 2022, H plus mentionnait une forte hausse des coûts de l'énergie - entre 10 et 50 pour cent -, du matériel - entre 2 et 10 pour cent - ou encore de l'alimentation et de la construction - entre 3 et 10 pour cent. H plus annonce également que les tarifs sont trop bas depuis des années et que le secteur ambulatoire enregistre un déficit de financement de 30 pour cent et le secteur stationnaire un déficit de 10 pour cent.

La raison est simple: les charges augmentent, mais pas les revenus. D'un côté, les hôpitaux et les cliniques ne peuvent pas simplement adapter leurs prix au renchérissement sans une renégociation avec les assureurs maladie, qui doit ensuite être approuvée par l'autorité compétente. De l'autre côté, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé, les associations d'employeurs, les associations professionnelles et les syndicats jugent nécessaire de procéder à des adaptations des systèmes tarifaires afin que le renchérissement et des mesures affectant les coûts du personnel puissent automatiquement être pris en considération. [PAGE 1228]

Selon eux, la Confédération, les cantons, les assureurs et les fournisseurs de prestations sont appelés, avec le concours des partenaires sociaux, à trouver des solutions. Ainsi, le renchérissement des salaires, alors qu'il nous semble totalement logique et justifié pour les entreprises dans les autres secteurs, pose ici un réel problème, qu'il soit induit par le renchérissement du coût de la vie, par la pénurie de main-d'oeuvre ou encore par la mise en oeuvre de l'initiative populaire sur les soins infirmiers qui a été acceptée.

L'Hôpital du Valais a, par exemple, octroyé 2 pour cent d'indexation des salaires du personnel des institutions de soins de longue durée en 2022. Dans le même temps, ce même Hôpital du Valais présente en 2023 un déficit préoccupant de 11,3 millions de francs !

Du côté du privé, le salaire réel reçu par des praticiens indépendants est également en baisse, étant donné qu'il est grignoté par des charges de plus en plus élevées. D'ailleurs, depuis l'introduction du Tarmed en 2004, aucune compensation n'a eu lieu alors que les dépenses, comme les salaires des assistantes médicales, les loyers des locaux ou les frais d'acquisition n'ont cessé d'augmenter. Dans tous ces constats, une chose est certaine: en cas d'adaptation des tarifs des prestations, ce sont les assureurs et les autorités qui ont le pouvoir de décision; or, leur préoccupation actuelle est, à juste titre, la maîtrise des coûts et l'on peut donc comprendre leur réticence. De plus, les situations semblent tellement différentes d'une profession de la santé à l'autre, dans le privé ou le public, qu'un rapport est véritablement nécessaire. Thomas Christen, de l'Office fédéral de la santé publique, l'a reconnu devant la commission. Bien que voyant un renchérissement automatique d'un mauvais oeil, l'administration fédérale est cependant prête à le faire pour y voir plus clair.

Malgré l'avis favorable du Conseil fédéral, une minorité de la commission s'oppose au postulat en argumentant que le renchérissement n'est pas le meilleur outil et que cela devrait faire partie de la prise en charge des coûts résiduels des cantons. Elle se demande également s'il on diminuerait les tarifs en cas de conjoncture à la baisse. Curafutura relève, de plus, que le renchérissement fait partie maintenant déjà de la négociation des tarifs, mais sans préciser dans quelle mesure, de manière durable ou momentanée, à quel niveau et dans quelles professions l'on tient compte de l'inflation. Or, c'est une question de fond. Si l'on veut prendre les bonnes décisions afin d'éviter un démantèlement des prestations et de la qualité dans le système de santé suisse, il est absolument nécessaire d'avoir une vue d'ensemble.

Pour ces raisons, la majorité de la commission vous recommande, par 12 voix contre 11, avec le soutien du Conseil fédéral, d'accepter son postulat.