preparatory:AB 341801
Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-06-12
Wortprotokoll
Non, Monsieur le vice-président, vous n'aurez pas de témoignage si je trouve que cela est "gruusig" ou pas de manger des insectes. Ce qui est extrêmement important, c'est que le Conseil fédéral estime que l'information dont les consommateurs doivent disposer lorsqu'ils achètent des denrées alimentaires est importante. Cela doit également être le cas pour les insectes mis en vente sur le marché en Suisse.
Aujourd'hui déjà, la dénomination spécifique doit comprendre le nom commun. Je ne prends qu'un exemple afin de ne pas vous ennuyer: le grillon, dont le nom scientifique est [PAGE 1237] "acheta domesticus". Cela permet de savoir si l'on peut le manger ou pas. Cette règle est également valable lorsque les insectes sont utilisés comme ingrédients. L'étiquette doit en plus indiquer clairement que la consommation d'insectes peut provoquer des réactions allergiques chez les personnes qui seraient allergiques aux crustacés, aux coquillages, à d'autres produits ou encore aux acariens. Les dispositions en vigueur applicables à l'étiquetage informent donc, aux yeux du Conseil fédéral, suffisamment et clairement les consommatrices et consommateurs sur les insectes lorsqu'ils sont utilisés comme ingrédients. Les informations les protègent également contre la tromperie.
En matière d'étiquetage, le droit suisse est harmonisé avec celui de l'Union européenne. Une nouvelle mention obligatoire unilatérale - par exemple sous la forme d'un insecte barré ou non barré sur le devant du produit - créerait, d'une part, une entrave au commerce avec l'Union européenne. D'autre part, elle pourrait également donner l'impression que les denrées alimentaires qui contiennent des insectes sont moins sûres ou sont plus dangereuses que d'autres, ce qui n'est absolument pas le cas.
Le Conseil fédéral vous invite donc à rejeter la motion.