Maitre Vincent · Nationalrat · 2024-06-13

Wortprotokoll

Cela a été dit en long, en large et en travers, il s'agit tout simplement ici de nous mettre en conformité avec la législation européenne et les standards internationaux en matière de commerce de biens pouvant servir directement ou indirectement à la torture.

C'est une évidence pour l'écrasante majorité de la commission que la Suisse ne doit pas se complaire à rester un îlot propice à divers commerces macabres et que, pour ce faire, il convient de légiférer de manière conforme aux standards des pays qui nous entourent. Cela concerne en particulier trois catégories de biens qui servent ou peuvent servir à la torture: les biens qui servent directement à ceci; les biens qui peuvent servir à titre secondaire à la torture lorsqu'il y a lieu de penser qu'ils sont destinés à un tel usage; les médicaments qui sont susceptibles d'être utilisés pour infliger la peine capitale ou d'autres traitements dégradants. Il s'agit ici, évidemment, d'en interdire l'importation, le transit, le courtage, la promotion et l'assistance technique, pour ce qui est des première et deuxième catégories, et de soumettre la troisième catégorie, qui concerne les médicaments, à autorisation.

La Commission des affaires juridiques a largement accepté d'entrer en matière. C'est évidemment la position du groupe du Centre sur cet objet. Nous vous prions donc d'entrer en matière et de rejeter les propositions de minorité.