Roduit Benjamin · Nationalrat · 2024-06-13

Wortprotokoll

Voici un sujet sur lequel notre groupe a souvent fait part de ses préoccupations. Déjà sous l'égide de l'ancien président de parti Christophe Darbellay, une règle très simple avait été exigée: si vous payez des cotisations, vous avez droit à des prestations. Or, comme on le sait de manière accrue depuis le COVID-19, ce n'est pas le cas des conjoints et conjointes travaillant dans l'entreprise ainsi que des personnes assimilées à l'employeur. Et qu'on ne vienne pas ici présenter l'argument du principe de solidarité qui prévaut dans l'AVS pour ne rien faire: dans l'AVS, il s'agit d'une solidarité entre hauts et bas revenus qui ne concerne pas le droit à la prestation.

Avec l'initiative parlementaire Silberschmidt, il pourrait être mis fin à une injustice pour une bonne partie des catégories d'indépendants concernés, tout en sachant qu'un rapport sur notre postulat 20.4141, "Pour optimiser la couverture sociale des indépendants", adopté par notre conseil en septembre 2022, est à bout touchant. Celui-ci permettra de faire le tour de toutes les situations concernant la couverture des indépendants: indépendants seuls, employeurs, conjointes et conjoints, personnes assimilées à l'employeur, etc.

De plus, pour notre groupe, deux préoccupations essentielles doivent être gardées à l'esprit. Premièrement, la situation des conjointes et conjoints ainsi que des personnes assimilées à l'employeur doit pouvoir être clarifiée rapidement dans le cadre de l'assurance-chômage pour éviter l'adoption de règles spéciales en cas de crises, comme c'était le cas durant la pandémie avec les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail. Deuxièmement, il s'agit de[NB]lutter[NB]contre[NB]les[NB]risques[NB]réels d'abus. J'insiste sur le terme "réel", car il ne s'agit pas de légiférer pour toutes les situations où il y aurait un potentiel d'abus, voire des dispositions morales à le faire - je pense ici aux considérations tatillonnes du SECO.

Bref, si pour le groupe du Centre, l'entrée en matière ne fait aucun doute, il convient de ne pas se tromper dans les variantes proposées. Toutes les deux concernent en principe les mêmes personnes, mais dans la variante de la majorité, elles auraient accès aux indemnités de chômage sous certaines conditions, alors que dans la variante de la minorité, elles seraient libérées de l'obligation de cotiser, là aussi avec des conditions complémentaires.

Sur le principe, nous étions favorables à trouver un règlement simple, non bureaucratique et non coûteux pour l'octroi des prestations aux ayants droit. Dans ce sens, nous avions combattu, en décembre 2020, une initiative parlementaire de l'UDC qui, dans une perspective beaucoup trop large, demandait la suppression de la cotisation obligatoire pour tous les indépendants. [PAGE 1258]

Malheureusement, la variante proposée par la majorité de la commission est beaucoup trop compliquée à mettre en oeuvre et elle suscite l'opposition farouche de l'administration. La règle est simple. Si l'on s'en réfère à l'écrivain Boileau: "Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement." Or, il faut bien l'admettre, la variante de la majorité est considérée par l'administration et la majorité des cantons comme extrêmement difficile à mettre en oeuvre. D'où notre soutien à la variante de la minorité. Celle-ci recense de manière claire les conditions qui permettent d'affirmer qu'une personne est indépendante, à savoir quand sa participation financière à l'entreprise est supérieure à 5 pour cent, quand elle est membre du conseil d'administration d'une SA ou de l'assemblée des associés d'une Sàrl, ou encore quand elle détermine les décisions de l'employeur ou peut les influencer de manière déterminante.

Là aussi, dans sa volonté de tuer le projet, le SECO dénonce une importante bureaucratie de contrôle en raison de potentiels abus, mais, à notre sens, elle ne sera pas plus marquée que dans la variante de la majorité. De plus, on estime à 6,4 pour cent l'accroissement des dépenses résultant de l'exécution des tâches supplémentaires liées à la nouvelle réglementation dans la variante de la majorité. Pour la variante de la minorité, on évoque vaguement des charges élevées, non chiffrables pour l'instant, pour les caisses de compensation chargées de percevoir les cotisations et l'on spécule sur un recul des cotisations des assurés, aussi de 6,4 pour cent. Mais c'est oublier que les personnes concernées peuvent toujours - et elles le feront certainement - s'assurer de manière facultative.

Enfin, une fois la variante votée, nous écarterons toutes les propositions de minorité - la minorité I (Aeschi Thomas) et la minorité III (Meyer Mattea) - qui créent des dispositions compliquant encore plus la réglementation dans l'octroi des prestations. Seule la proposition de minorité II (Gutjahr), à l'article 8 alinéa 3, sera soutenue par notre groupe, dans la mesure où le statut et la couverture sociale des personnes exerçant des professions dans lesquelles les changements de place ou les engagements de durée limitée sont usuels - on pense en particulier aux acteurs culturels - feront l'objet du rapport que j'ai justement cité tout à l'heure au sujet de mon postulat 20.4141.

En conclusion, notre groupe acceptera l'entrée en matière, soutiendra la variante de la majorité et, en cas d'acceptation de cette variante, écartera toutes les propositions de minorité, à l'exception de la minorité II (Gutjahr).