Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-06-13

Wortprotokoll

Ce que vous venez d'exposer à la tribune est toujours quelque chose qu'il est possible d'analyser. Par rapport à ce que je viens de dire sur les aspects juridiques, il faudrait se mettre autour d'une table et voir jusqu'où on peut éventuellement aller. Je vous rappelle que, dans l'exposé que je viens de faire, il y a également tout l'aspect administratif et les complications, qui ne relèvent pas seulement de l'aspect juridique. Je vous invite aussi à prendre contact avec l'Office fédéral du logement pour voir effectivement ce que vous souhaitez exactement et ce que cela pourrait impliquer. Après, on pourra toujours en discuter autour de la table. Pour le moment, on travaille sur les dossiers issus de la table ronde. Il y aura certainement un état des lieux intermédiaire par la suite dans lequel nous pourrons faire le point de la situation; mais, sur le plan administratif, c'est extrêmement complexe.