Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-06-13

Wortprotokoll

Le 7 juin dernier, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la réalisation de son plan d'action relatif à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 2020-2023.

Avec son rapport, le Conseil fédéral confirme la poursuite de ses activités dans le domaine de la conduite responsable des entreprises. En plus, le plan d'action national sur les entreprises et les droits de l'homme est actuellement en train d'être actualisé pour la période de la législature 2024-2027. Son axe principal sera le soutien aux entreprises.

L'administration fédérale met déjà à disposition différentes offres de soutien, par exemple un site Internet spécial www.nap-bhr.admin.ch qui contient des informations pour les petites et moyennes entreprises. Le site Internet comprend aussi une adresse électronique pour les questions, ainsi qu'un renvoi aux services d'assistance de l'Organisation internationale du travail. Le Conseil fédéral estime que l'accès aux informations et aux services de soutien est déjà garanti pour toutes les parties prenantes.

De manière plus générale, la Confédération offre aussi un point de contact national de la Suisse pour une conduite responsable des entreprises. Via ce point de contact, les entreprises ainsi que les autres milieux intéressés reçoivent des renseignements sur toutes les dimensions de la responsabilité sociétale des entreprises, y inclus les droits de l'homme.

Compte tenu de ce qui est déjà mis en place aujourd'hui et qui sera renforcé dans le cadre du prochain plan d'action, la valeur ajoutée d'un guichet, comme proposé par la motion, serait limitée, d'où la nécessité de rejeter cette motion.