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Wortprotokoll

Le canton des Grisons a demandé une nouvelle fois à la Confédération de soutenir les mesures de sécurité dans le cadre des éditions 2025, 2026 et 2027 des rencontres du Forum économique mondial (WEF) à Davos. Le Conseil fédéral a accédé à cette demande, car il considère que cette manifestation représente une plateforme importante permettant aux autorités suisses d'établir des contacts avec des participants de haut niveau, d'échanger sur les sujets importants du moment et d'expliquer les positions et les préoccupations de la Suisse. Cette manifestation est un parfait exemple de la Suisse pays hôte de réunions internationales, une Suisse qui se veut un lieu d'échanges et de rencontres, une Suisse qui contribue à favoriser les ponts et le dialogue.

Au même titre que les autres manifestations internationales d'importance, le WEF est considéré par le Conseil fédéral comme un événement extraordinaire. Extraordinaire, car ce type de manifestation est l'occasion pour des personnalités de haut rang, jouissant d'une protection spéciale en vertu du droit international public, de se rencontrer dans un lieu qu'il est absolument nécessaire de sécuriser. Chaque année à Davos, ce sont entre 200 et 300 personnes considérées comme des VIP - chefs d'Etat, ministres, hauts responsables d'organisation internationale - qui séjournent à Davos. Par ailleurs, pour le Conseil fédéral, le WEF représente un événement important du point de vue économique pour la commune de Davos, en priorité, mais également pour toute la région et le canton des Grisons. Les besoins sécuritaires sont importants. Toute la région doit être bouclée, les accès sécurisés, l'espace aérien interdit transformé en zone d'exclusion avec un contrôle aérien permanent.

Les questions de sécurité sont sous la responsabilité des autorités grisonnes. Des corps de police de cantons voisins sont engagés dans le cadre d'un engagement intercantonal de police. Cependant, les moyens disponibles sont insuffisants. C'est la raison pour laquelle l'armée est mobilisée à titre subsidiaire afin de renforcer le dispositif. Le Conseil fédéral a décidé d'un engagement à hauteur maximale de 5000 militaires en service d'appui et d'une participation financière aux mesures de sécurité de 2,55 millions de francs par an, soit, pour les trois années en question, un total de 7,65 millions, couvert par le budget ordinaire de l'armée. Le projet a globalement été bien accepté par la commission. Des discussions ont porté sur la question du financement; j'y reviendrai.

Nous avons à nous prononcer sur deux arrêtés fédéraux. Le premier porte sur l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les [PAGE 1295] rencontres annuelles du Forum économique mondial (WEF) 2025 à 2027. Cela concerne l'engagement maximal de 5000 militaires en service d'appui. Par 22 voix sans opposition, la commission de votre conseil recommande d'accepter cet arrêté fédéral.

Le second arrêté porte sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2025 à 2027. Il s'agit d'une somme de 2,55 millions de francs par année; 7,65 millions pour trois ans. Une proposition de minorité Schlatter propose d'entrer en matière, mais de suspendre, jusqu'à être davantage informés sur l'état des finances du WEF. Le but de cette proposition de minorité est de permettre d'évaluer si une partie plus importante des coûts pourrait être reportée sur la fondation du WEF. Il s'agit d'un sujet récurrent au sein de la commission, avec des succès: il y a trois ans, la fondation du WEF avait décidé d'augmenter encore de 12,5 pour cent sa participation au financement des mesures de sécurité.

En six ans, la part du WEF est donc passée de 25 à 50 pour cent. Vu cette augmentation de la participation du WEF, la part à charge du canton des Grisons et de la commune de Davos baisse de 37,5 à 25 pour cent par rapport à la période précédente. La part de la Confédération, qui avait été réduite il y a trois ans de 37,5 à 25 pour cent, restera inchangée.

Au vote, cette proposition de minorité a été rejetée, par 18 voix contre 5, et au vote sur l'ensemble, cet arrêté a été accepté, par 20 voix contre 2 et 1 abstention.

Je vous recommande de suivre les positions de la majorité et d'accepter ces deux arrêtés.