Hurni Baptiste · Ständerat · 2024-06-13

Wortprotokoll

Cela a été rappelé ce matin dans les débats sur la santé, tout nous apparaît très technique, mais parfois, les questions sont simples et les réponses devraient également l'être. Mon interpellation est très simple. Par cette dernière, je demande combien coûtent les changements de caisse-maladie chaque année; combien cela coûte aux assurances-maladie, mais aussi combien cela coûte au reste du système. Parce que ces changements de caisse ne sont pas gratuits pour le reste du système. J'y reviendrai dans les quelques éléments que j'aimerais mettre en exergue cet après-midi.

Le Conseil fédéral nous dit qu'il n'a pas de données extrêmement précises sur ces questions, mais il confirme que les changements de caisse ont un coût et que ce coût est relativement élevé. Je suis parti du montant qui est le seul que l'on peut trouver dans la littérature ou, disons, dans l'actualité; c'est le montant qu'avait indiqué Mme Bütikofer, la directrice de H plus. Elle avait dit qu'un changement de caisse, si on considère tous les coûts, coûte entre 800 et 1000 francs. Le Conseil fédéral nous dit que ce montant est sans doute trop élevé, puisque cela équivaudrait à 1,7 milliard de francs pour l'année passée, donc 50 pour cent des frais administratifs des caisses.

En revanche, le Conseil fédéral nous dit que les changements de caisse représentent vraisemblablement autour de 15 pour cent des frais administratifs. Si on fait une simple règle de trois, cela donne environ 500 millions de francs. D'où ma première question complémentaire: pouvez-vous confirmer ce chiffre de 500 millions de coûts pour les assurances-maladie que j'obtiens en faisant une règle de trois ou non?

L'intérêt principal de cette interpellation était de dire, puisqu'il est vrai que c'est quelque chose que l'on a très peu entendu jusqu'à présent, qu'il y a un coût pour le système, un coût au-delà des assurances-maladie. Je crois que c'était ce que la directrice de H plus essayait de dire dans l'interview qu'elle avait donnée au sujet de ces coûts. Elle essayait de dire qu'au-delà des assurances-maladie, les prestataires de soins ont également des coûts liés aux changements d'assurance-maladie, puisque, lorsqu'un patient a changé d'assurance-maladie, il faut modifier l'ensemble de ses données dans le système de l'hôpital ou du cabinet médical, il faut parfois réadresser des factures, il faut également faire tout un travail au sein des assurances-maladie, non pas sur le plan administratif, mais par exemple afin de refaire le calcul des réserves et toutes ces choses. Au fond, la question que je me posais était de savoir si ces 800 à 1000 francs, si l'on prend en compte l'ensemble des coûts - c'est-à-dire pas[NB]uniquement les coûts qui ont un impact sur l'assurance-maladie -, si ces 800 à 1000 francs - si l'on prend l'ensemble du système de santé - correspondent effectivement à ce que coûte un changement de caisse ou non?

Ainsi, pour résumer, je ne suis pas satisfait. Pourquoi ne suis-je pas satisfait? Parce que ma question, qui somme toute était très simple, "Combien coûtent les changements d'assurance-maladie à l'ensemble du système par année?", n'a trouvé aucune réponse.