Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2003-06-03

Wortprotokoll

Quand on parle d'enquêtes de grande envergure, on s'imagine volontiers que c'est pour élucider un crime sexuel affreux commis sur un enfant, pour lequel on n'a pas d'indice et où il faut soumettre tous les hommes du village, voire de la région, à un test ADN. Or, ce cas de figure est finalement assez rare. Il faut se rappeler qu'un crime, c'est aussi un vol.

Le crime, puisque le texte de la loi a été modifié dans ce sens-là, est donc généralement beaucoup plus banal et la liste des personnes soumises au test est beaucoup plus floue. L'article 3 alinéa 1er lettre c, que la minorité Vallender veut maintenir, parle d'un "cercle de personnes répondant aux caractéristiques du délinquant". "Du délinquant", c'est une drôle façon de parler puisque de toute manière, à ce stade de l'enquête, on n'a pas de délinquant sous la main.

Le message précise, on l'a rappelé tout à l'heure, que ce sont des caractéristiques telles que la couleur de la peau, les yeux, l'allure, l'accent, tout ce qu'il faut pour faire des investigations au faciès, comme on dit. Ce n'est d'ailleurs pas seulement moi qui le dis, mais nos collègues du Conseil des Etats, qui ont estimé - le rapporteur l'a rappelé tout à l'heure - que notre version avait des relents racistes. Ils ont dès lors remplacé les "caractéristiques du délinquant" par les "caractéristiques distinctes constatées en rapport avec la commission de l'acte" (art. 3 al. 2), et je dois vous dire que je ne suis pas certaine que ce soit un progrès déterminant dans la formulation.

A cela s'ajoute un autre élément susceptible de créer la confusion. En effet, l'article 3 alinéa 2 selon notre version dit bien que l'analyse des échantillons n'est pas effectuée quand les conditions de la saisie du profil ADN dans la banque de données ne sont pas remplies. Pour qu'elles le soient, il faut que la personne concernée soit suspectée d'un crime. Or, il est très clairement ressorti des débats au Conseil des Etats et des débats en commission que les personnes qui sont impliquées dans une enquête de grande envergure ne sont pas des suspects.

A quoi servent donc ces milliers d'échantillons d'ADN dont on ne fait pas l'analyse? Ou alors s'arrange-t-on pour faire entrer ces personnes d'une manière ou d'une autre dans la banque de données et alimenter ainsi, de façon détournée, cet énorme fichier, dans l'idée que tout innocent d'aujourd'hui est un coupable potentiel de demain? Dans ces conditions, la majorité de la commission a raison de proposer la suppression des enquêtes de grande envergure.

Quelques mots encore sur la lettre d du même article, qui prévoit que les citoyens peuvent demander un test ADN pour se disculper. Cette disposition ne fait qu'entériner l'argument régulièrement utilisé par les partisans des enquêtes de grande envergure, selon lequel ces enquêtes servent à innocenter des personnes accusées à tort. Curieusement, ce sont les mêmes partisans des grandes enquêtes qui refusent que cet instrument soit à la disposition des justiciables. Selon eux, les enquêtes judiciaires sont dirigées par les juges et non par les justiciables. La justice se rend à sens unique. On connaît pourtant bien des cas où des citoyens honorables, confrontés à des rumeurs calomnieuses, pourraient avoir "un intérêt digne de protection à se disculper". On sait aussi que des condamnés à mort aux Etats-Unis ont [PAGE 781] été sauvés de la chaise électrique parce qu'on leur a accordé cette possibilité. Mais ça, c'est une autre histoire.

Curieusement, une minorité prétend qu'un test ADN ne suffirait pas à innocenter des citoyens - vous venez de l'entendre de la bouche de M. Siegrist. C'est tout de même paradoxal. Ainsi, l'instrument des analyses génétiques aurait des vertus déterminantes pour élucider les crimes, désigner les coupables et exclure la culpabilité des autres, sauf quand ce sont ces autres qui demandent ces tests. C'est tout de même incohérent!

C'est la raison pour laquelle le groupe écologiste vous demande de soutenir les solutions proposées par la majorité.