Bulliard-Marbach Christine · Nationalrat · 2024-09-09

Wortprotokoll

Lors de sa séance du 2 juillet 2024, la Commission de politique extérieure de notre conseil a pris acte du rapport sur les traités internationaux conclus en 2023. Elle relève d'ailleurs l'excellente tenue de ce rapport et remercie le Conseil fédéral et l'administration pour le travail.

L'article 48a alinéa 2 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration prévoit que le Conseil fédéral rend compte, chaque année, à l'Assemblée fédérale des traités internationaux conclus par lui-même, les départements, les groupements ou les offices.

Le présent rapport portant sur les traités conclus durant l'année 2023 remplit le mandat donné au Conseil fédéral d'informer le Parlement. Il présente les accords conclus en 2023 qui ne sont pas soumis à l'approbation des Chambres fédérales et que la Suisse a soit signé sans réserve de ratification, soit ratifié, soit approuvé ou auxquels elle a adhéré. Les traités appliqués provisoirement y sont également inclus, ainsi que les dénonciations de traités par la Suisse et les modifications de traités. Ce rapport permet donc au Parlement d'en[NB]prendre[NB]connaissance et d'exercer son rôle de vérification de l'usage que fait le Conseil fédéral de ses compétences en la matière.

Les diverses parties du rapport, dont c'est la 24e édition, présentent donc les 503 traités nouvellement conclus en 2023, les 323 modifiés l'année dernière et les 4 dénoncés au cours de cette même période. Si le nombre de modifications est demeuré relativement stable, le nombre de nouveaux traités a augmenté, ce qui démontre les efforts de la Suisse afin de disposer d'instruments juridiques solides dans le[NB]domaine[NB]des[NB]relations internationales. Ces instruments sont d'une importance capitale dans un monde en profonde mutation.

En conclusion, la Commission de politique extérieure de notre conseil recommande de prendre acte du rapport sur les traités internationaux conclus en 2023.