Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2024-09-09

Wortprotokoll

Je déclare d'entrée de jeu mes liens d'intérêts: je préside le Centre national d'information sur le patrimoine culturel. Peut-être avez-vous eu l'occasion, ce week-end, de découvrir l'une des manifestations principales que ce centre coordonne: ce sont les Journées européennes du patrimoine, avec 400 manifestations qui ont eu lieu dans toute la Suisse. Pour ma part, j'ai découvert ou redécouvert des lieux merveilleux, témoins de[NB]notre[NB]histoire,[NB]témoins[NB]de notre patrimoine culturel, notamment l'Hôtel-Dieu à Porrentruy. J'ai aussi redécouvert la centrale hydroélectrique de la Goule, qui est aussi un élément du patrimoine.

J'espère que vous aussi avez profité de ces Journées européennes du patrimoine. Bien des endroits que vous avez pu visiter ce week-end dans ce cadre ne sont pas des sites d'importance nationale; ce sont des sites d'importance parfois régionale, parfois locale, mais qui pourraient être concernés par un projet de construction. Si nous levions maintenant la protection dont ces sites pourraient bénéficier en acceptant qu'ils fassent l'objet d'un recours par les organisations - environnementales ou autres - nous ouvririons la porte à des attaques contre ce patrimoine.

Je crois qu'il y a un moyen très simple, en fait, pour un projet de construction, pour un maître ou une maîtresse d'ouvrage, d'éviter des recours: c'est de respecter le droit, finalement. On l'a dit, la grande majorité de ces recours sont acceptés, au moins en partie; par conséquent, il y a une légitimité, une pertinence à ne pas faire une entaille dans ce droit.

Je vous invite donc vivement, sachant que nous sommes entrés en matière, à au moins maintenir la protection pour tous les sites d'importance, qu'ils soient naturels ou culturels, et non seulement pour ceux d'importance nationale.