Buffat Michaël · Nationalrat · 2024-09-09

Wortprotokoll

L'introduction de la LAMal visait trois objectifs principaux. Les objectifs de solidarité et de garantie de soins de haute qualité ont rapidement été atteints, mais l'objectif de l'atténuation de la croissance des coûts, quant à lui, a jusqu'ici échoué. Même en cas de renchérissement négatif, les primes ont continué d'augmenter dans une mesure plus ou moins forte. Quant aux attentes du législateur relatives à l'effet modérateur des coûts par la concurrence: cela a dégénéré en accélérateur des coûts, voire en course effrénée à la concurrence. Ainsi, la concurrence en matière de qualité n'a tout simplement pas eu lieu. Jusqu'à l'entrée en vigueur du modèle de qualité, l'annexe Tarmed correspondante était vide. Avant que la nouvelle loi ne montre d'éventuels résultats en matière de qualité, cela prendra encore des années. La voie de la qualité serait bien la voie royale pour faire des économies sur les prestations superflues et les coûts inutiles, mais on n'en voit pas le début.

Que nous reste-t-il donc pour freiner la croissance des coûts? Les projets à la fois concrets et efficaces ne parviennent pas à recueillir de majorité. Dans le domaine hospitalier, les cantons semblent ne tenir aucunement compte des nouveaux critères de coordination mis en vigueur en 2022 par la Confédération. Au lieu de mieux coordonner les réseaux de soins hospitaliers, les cantons ont tendance à fixer les plus hauts taux de base possible, ce qui, faute de directives précises de la Confédération, est juridiquement licite. Dans le domaine ambulatoire, les cantons, sous la pression du corps médical, fixent des points tarifaires en partie massivement plus élevés, sans que les données de base transparentes le justifient.

Le législateur doit-il s'accommoder des tensions multiples et continuelles en matière de prescription de la LAMal? Nous répondons: non. Nous ne devons pas non plus craindre qu'un blocage des hausses tarifaires constitue un signal trop dur. Il est notoire que le chiffre d'affaires est le produit de la quantité multiplié par le prix; or, le gros de la quantité est déterminé par les fournisseurs de prestations. Au sein des hôpitaux et des entreprises spécialisées, ce sont des spécialistes en matière tarifaire qui conçoivent des paquets complets selon lesquels, dans un laps de temps aussi court que possible, des coûts aussi élevés que possible peuvent être facturés, notamment en combinant les positions de temps et de traitement. En tant que Parlement qui a conçu la LAMal, nous assistons à ces manoeuvres depuis maintenant 20 ans et nous en attribuons la responsabilité à d'autres, alternativement, mais surtout pas à nous. En tant que législateur, il est de notre pouvoir de donner le signal clair et sans équivoque que cela ne peut pas continuer ainsi, au lieu de répéter sans cesse les mêmes mots au point que plus personne ne les prend au sérieux.

Durant la seconde phase d'examen de cette initiative, nous pourrons examiner les différentes options. Nous pourrons, par exemple, geler les tarifs ambulatoires, plus précisément les valeurs des points tarifaires, jusqu'au moment où l'on verra clairement les effets des nouvelles structures tarifaires. Dans le domaine stationnaire, nous pouvons geler le niveau des taux de base. Malheureusement, jusqu'à aujourd'hui, nous avons constaté ceci: les autorités qui, en vertu de l'article 55 de la LAMal, auraient eu, ces dernières années, la possibilité de tirer le frein d'urgence - selon le tarif concerné, il s'agit du Conseil fédéral, du Département fédéral de l'intérieur ou des cantons - n'ont jusqu'à ce jour pas eu le courage de faire ce pas. Le législateur l'aurait aussi attendu, mais, à l'instar des aspects d'endiguement des coûts mentionnés plus haut, le frein d'urgence des autorités est demeuré lettre morte.

Comme dit le proverbe: si la montagne ne vient pas au prophète, c'est au prophète d'aller à la montagne. Cela devrait également valoir pour le législateur: si la loi n'est pas appliquée et que l'un des objectifs principaux de la LAMal n'est [PAGE 1382] pas atteint, mais au contraire perverti, il devrait avoir le courage de donner un signal politique clair. Pour nous, en qualité de législateur, il apparaît trop facile de blâmer l'inaction des tiers, sans entreprendre quelque chose de décisif nous-mêmes. Pour conclure, vous le savez tous: les coûts de la santé, ce n'est que la multiplication des prestations médicales par leurs prix. Vous savez que, sur les prestations médicales, il est pour le moment compliqué d'agir; c'est pour cela que l'on doit agir sur l'autre élément, qui concerne le prix. Je crois que c'est le seul moyen si l'on veut pouvoir maintenir des primes d'assurance-maladie basses.

C'est ainsi que je vous invite à donner suite à cette initiative parlementaire.