Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2003-06-03

Wortprotokoll

Je dois d'abord vous dire que le groupe libéral est très hésitant depuis le début face à toute cette procédure et à ces initiatives qui ont abouti à la décision de poursuivre d'office ce genre de délits, et notamment le viol entre conjoints, toujours avec cette idée qu'il y a malgré tout une intrusion dans une intimité difficilement identifiable, intrusion du juge et de l'Etat. Mais, enfin, la décision de principe a été prise lorsque nous avons donné suite à ces initiatives. Personnellement, après hésitation, je me suis rallié à l'idée de la poursuite d'office. Je m'y suis rallié notamment avec l'idée que le juge pourra, dans l'intérêt du couple et de la famille, suspendre l'action.

La proposition de minorité III que j'emmène est évidemment à mettre en rapport avec l'article 66ter alinéa 1er lettre b, c'est-à-dire dans le cas où "la victime ou, lorsqu'elle n'a pas l'exercice des droits civils, son représentant légal" requiert ou donne son accord à la suspension de l'action judiciaire de la poursuite. Alors, voyez-vous, je pense qu'à ce moment-là, il y a quand même, je dirai, aussi une sécurité. Dans le fait de suspendre l'action, il y a aussi une idée de redépart sur de meilleures bases qui doit être admise. Par conséquent, je pense que le délai d'épreuve de trois mois doit suffire, parce que s'il est plus long, c'est comme si on continuait à suspecter le conjoint, par exemple l'homme ou le mari, de probablement recommencer. Je crois que s'il y a une décision de suspension sur demande, par exemple, de la conjointe, de la femme, alors il faut, si j'ose dire, jouer le jeu. Le délai de trois mois me paraît suffisant, d'autant plus que si, au-delà du délai de trois mois, de six mois, d'un an ou de deux ans, l'action de violence devait se reproduire, la poursuite d'office pourrait être renouvelée. Par conséquent, la différence dans les faits n'est pas si considérable qu'il y paraît, mais c'est une différence qui, psychologiquement, me paraît avoir son importance.

Par ailleurs, je vous indique que le groupe libéral soutiendra la proposition de minorité I (Baumann J. Alexander).

Je vous engage donc à adopter ma proposition de minorité III.