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AB 342960

Sommaruga Carlo · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2024-09-10

Wortprotokoll

Je remercie le rapporteur d'avoir bien détaillé la problématique qui concerne le canton de Genève. Effectivement, par un vote populaire, cette modification de la Constitution a été acceptée, ainsi que la prestation supplémentaire pour le congé parental. C'est quelque chose qui posait problème dès le départ, mais le peuple l'a voulu. Je trouve donc que la solution proposée par la commission, à savoir de surseoir à la garantie sur cet aspect, est une manière extrêmement élégante de pouvoir respecter tant la volonté des autorités et du peuple genevois que la[NB]question[NB]de[NB]la[NB]conformité, parce que l'on sait que, de toute façon, il y a une évolution du cadre légal sur le plan suisse. Cela a aussi été rappelé de manière très précise par le rapporteur.

Ce qu'il est aussi important de savoir, c'est que de toute façon la mise en oeuvre au niveau cantonal prendra du temps et que, dès lors, le fait que cela puisse se mener en parallèle, entre ce qui se prépare sur le plan fédéral et ce qui se prépare sur le plan cantonal, permettra, le moment venu, d'avoir la garantie de la Constitution genevoise. D'ailleurs, les autorités genevoises, à savoir le Conseil d'Etat genevois, appuient la solution de la commission.

En tant que représentant de ce canton, je vous remercie donc de suivre la proposition de votre commission.