preparatory:AB 343224

Wortprotokoll

J'aimerais réagir au sujet de trois éléments qui ont été amenés dans le débat.

Tout d'abord, j'aimerais réagir aux propos de notre collègue Wicki concernant l'absence de débat à la Commission de politique extérieure. Cela a été dit par diverses personnes: la Commission de politique extérieure s'est fondée sur les réflexions qui ont été faites en Commission des finances; la proposition Mühlemann a été débattue en Commission des finances - cela a été rappelé par notre collègue Würth - et elle n'a pas été soutenue par une majorité. Sur cette base, nous avons considéré que le crédit que proposait le Conseil fédéral ne devait pas être diminué. Notre travail, nous l'avons donc fait.

La deuxième chose que j'aimerais évoquer ici, c'est la question des dépenses pour l'armée et des dépenses de l'aide publique au développement. On nous dit tout le temps que l'aide publique au développement a crû plus vite que les dépenses pour l'armée. Nous avons reçu en commission, le 13 août de cette année, un document qui nous a été fourni par l'administration, qui fait une comparaison entre l'évolution des dépenses pour la coopération au développement et celles pour l'armée. En 2015, 4 pour cent étaient dépensés pour la coopération au développement et, en 2023, il s'agissait de 3,7 pour cent. De quoi? 3,7 pour cent des dépenses ordinaires de la Confédération. En d'autres termes, il y a eu une diminution par rapport au budget global de la Confédération, et il n'y a donc eu qu'une croissance de 1,7 pour cent des dépenses consacrées à l'aide publique au développement entre 2015 et 2023.

Si l'on regarde les dépenses pour l'armée, 6,7 pour cent des dépenses du budget ordinaire étaient consacrées à l'armée en 2015 et 7,4 pour cent en 2023. En d'autres termes, il y a eu une croissance de 3,9 pour cent, donc quasiment le double de la croissance consacrée à la coopération au développement. Et ce qui est prévu d'ici 2024 à 2028, avec la stratégie du Conseil fédéral, c'est une croissance de seulement 1,6 pour cent des moyens de la coopération au développement, mais de 5,1 pour cent des moyens destinés à l'armée. En d'autres termes, on voit bien que ce que vous nous racontez sur le fait qu'il y a eu beaucoup plus de moyens mis à disposition de la coopération au développement que de l'armée n'est pas vrai.

M. Burkart a rappelé le mandat constitutionnel de la défense territoriale; rien à dire là-dessus. Mais il y a aussi le mandat constitutionnel qui est prévu à l'article 54 alinéa 2 de la Constitution de soutenir les populations dans la détresse et de lutter contre la pauvreté au niveau global. Nous avons même la loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales qui va dans ce sens. Donc, il y a aussi un mandat constitutionnel et pas seulement le mandat de la défense territoriale.

Pour terminer, je rappelle aussi qu'au niveau de l'efficacité des projets, j'ai lu dans le message que 80 pour cent des projets étaient considérés comme efficaces. Certes, il y en a qui ne sont pas durables, mais s'ils ne le sont pas, c'est aussi en raison des contextes dans lesquels la Suisse s'engage. Nous avons fait le choix - et je pense qu'il faut soutenir ce choix - d'être présents dans les pays fragiles pour aider les populations les plus sujettes à la pauvreté. Effectivement, il y a des contextes et des situations qui échappent totalement à la DDC et au SECO, qui font que ces projets ne sont pas tous durables. L'efficience des projets relève à 80 pour cent d'une efficacité reconnue.