AB 343397

Wortprotokoll

Je pense que c'est une évidence que les conditions de travail et la qualité des prestations sont les deux faces d'une même médaille. Et cela est tout particulièrement vrai dans le domaine des soins, mais pas uniquement - je n'hésite pas à revenir sur un débat que nous avons eu il y a quelques jours - à la suite de l'annonce de la fermeture de 600 guichets postaux de la Poste et du remplacement de ces offices par des guichets dans les commerces. On ne peut évidemment pas demander à des employés de la Migros, qui sont déjà surchargés et qui ne sont pas formés pour ce métier, d'assurer les mêmes services qu'une personne qui est formée à la Poste et qui a fait son CFC dans le domaine. Evidemment, les conditions de travail ne sont pas les mêmes, puisque le salaire médian à la Poste - j'exclus la direction, évidemment - est d'environ 62[NB]000 francs par année, alors qu'il s'élève à 50[NB]000 francs environ dans le domaine du commerce de détail.

J'en viens maintenant à la question des soins. Faire fonctionner des hôpitaux et des EMS avec des travailleurs au statut précaire est un problème important pour les personnes concernées, évidemment, mais aussi pour les collègues et pour les patients. Avec le travail intérimaire, on va multiplier les risques d'accident, les risques de problèmes pour la santé des travailleurs et celle des patients. Il y a d'abord le manque de connaissances des lieux et des processus de travail qui ne sont pas standardisés de manière générale, mais qui, souvent, sont propres à un service. Lorsqu'on débarque dans ce service sans avoir ces connaissances, cela pose problème. Il y a aussi le fait que ces salariés sont confrontés en permanence à des situations similaires à celles des personnes qui sont nouvellement embauchées: elles ne peuvent pas profiter des mécanismes qui sont bien rodés entre les membres d'un collectif de travail. Les collègues qui se connaissent savent bien comment s'entraider et connaissent les risques spécifiques à leur métier, notamment dans un service particulier.

Le recours à l'intérimaire est le symptôme de la manière dont les soins sont organisés, avec un travail à flux tendus et des effectifs limités, pour faire face à des pics d'activité ou à des absences. Aujourd'hui, sans les intérimaires, le système risquerait de s'effondrer. Il arrive déjà que des lits doivent être supprimés, faute de personnel dans les hôpitaux. C'est lié à une sous-dotation financière; le travail d'intérim permet aussi de faire des économies, parce que l'intérimaire ne bénéficie pas de l'ensemble des conditions de travail - je pense en particulier à la prévoyance professionnelle.

On doit donc trouver des solutions à ce problème, comme cela a été fait dans d'autres secteurs. Je pense notamment à certains cantons où des ratios minimaux de travailleurs fixes ont été imposés par le biais de l'obtention de marchés publics - c'est le cas notamment dans mon canton, à Genève. Je précise que la solution ne doit pas consister à précariser les salariés fixes en imposant des modifications des plannings à la dernière minute, en supprimant des vacances, ou en leur demandant, à effectifs constants, d'assumer un travail qui ne serait pas assumé par les intérimaires. Ce que l'on veut, c'est une dotation suffisante. La solution réside donc d'abord dans une dotation adéquate des services, pour que les soins ne soient pas bâclés et pour que les salariés ne soient pas constamment sous pression.

Le Conseil fédéral a indiqué dans son avis qu'il menait une réflexion sur cette question, notamment sur la possibilité de créer des pôles internes de salariés - ce qui serait une solution très pertinente, qui existe déjà dans certains hôpitaux - et qu'il allait le faire dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième volet de l'initiative sur les soins infirmiers. De la réflexion à la proposition, le chemin n'a pas été très long, puisque le Conseil fédéral n'a pas retenu cette proposition, en expliquant que cette manière de procéder constituerait une intrusion dans l'organisation des hôpitaux. Mais c'est précisément ce que la population a demandé en acceptant l'initiative sur les soins infirmiers: qu'il y ait une intervention de la Confédération pour faire en sorte que les conditions de travail soient bonnes, meilleures que celles qui étaient imposées jusqu'alors. On ne peut pas atteindre l'objectif qui a été posé à une large majorité par la population sans toucher à l'organisation du travail. Il y a donc une marge de manoeuvre, du fait que le Conseil fédéral ne l'a pas retenue, pour que le Parlement corrige ce problème en acceptant notamment cette proposition.