Clivaz Christophe · Nationalrat · 2024-09-11

Wortprotokoll

Le système de santé suisse est une source importante d'émissions de gaz à effet de serre et de pollution environnementale. En 2022, l'Académie suisse des sciences médicales a publié une feuille de route intitulée "Pour des services de santé suisses durables dans les limites planétaires". Selon cette feuille de route, le système de santé suisse est responsable de 6,7 pour cent des émissions globales de gaz à effet de serre en Suisse, soit bien plus que la moyenne internationale estimée à 4,4 pour cent. Cela correspond à l'équivalent d'émission moyenne d'environ une tonne d'équivalent CO2 par habitant et par année, en incluant les émissions indirectes.

Nous voyons ainsi que le secteur de la santé contribue suffisamment au problème du réchauffement climatique pour justifier une intervention visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. De plus, les services de santé sont responsables du rejet d'autres polluants, avec des impacts néfastes aussi bien sur les écosystèmes naturels que sur la santé publique. Par exemple, la prescription médicamenteuse entraîne des rejets de molécules actives dans les eaux usées, qui contribuent à la pollution des écosystèmes et exposent les humains à des cocktails de micropolluants, avec des effets encore méconnus. Les quantités de déchets produits par les services de santé sont également importantes et peuvent être particulièrement problématiques du fait de leur nature spécifique. Ainsi, bien que les services de santé aient pour mission de protéger et de promouvoir la santé des individus et des populations, ils contribuent de façon significative aux dégradations environnementales globales, notamment aux [PAGE 1478] émissions de gaz à effet de serre et à la pollution environnementale.

Dans la stratégie Santé2030, le Conseil fédéral reconnaît d'ailleurs que "le changement climatique entraîne en particulier des risques cumulés pour la santé". Il y reconnaît également la nécessité de réduire les risques sanitaires liés à l'environnement, notamment par le biais de l'examen de nouvelles approches en matière de gouvernance.

En Grande-Bretagne, le Service national de santé a adopté une stratégie zéro net, qui peut servir d'inspiration pour la Suisse.

Ma motion a pour objectif l'élaboration par le Conseil fédéral, à l'exemple de ce qui a été fait en Grande-Bretagne, d'une stratégie permettant au système suisse de la santé d'atteindre la neutralité climatique et de respecter les limites planétaires à l'horizon 2030-2040.

Premièrement, cette stratégie doit identifier l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre - directes et indirectes - liées aux activités du système de santé suisse, ainsi que l'ensemble des pollutions et dégradations environnementales induites par le système de santé suisse. Secondement, elle doit proposer, pour chacune des sources d'émissions ou de pollutions identifiées, des solutions incitatives, législatives, techniques ou organisationnelles, afin de les limiter et d'atteindre la neutralité carbone en vue de respecter les limites planétaires à l'horizon 2030-2040.

Le Conseil fédéral propose de rejeter ma motion en renvoyant notamment au projet "Green Hospital" soutenu par le Fonds national suisse dans le cadre du programme national de recherche "Economie durable". Il souligne que ce projet fournit des résultats importants sur la manière dont un hôpital peut appliquer des processus plus respectueux de l'environnement. Dès lors, pourquoi renoncer à la mise en oeuvre des résultats de ce projet? Ma motion a justement pour objectif que ces résultats de recherche se concrétisent dans la pratique et ne restent pas lettre morte.

Pour terminer, j'aimerais attirer votre attention sur un autre avantage ou cobénéfice de ma motion. Nous sommes dans la période de l'année où les hausses des primes des caisses maladie sont communiquées. Réfléchir à une manière de diminuer l'impact du système de santé sur l'environnement est également un potentiel d'économie de coûts, par exemple, dans le domaine de la consommation énergétique ou celui de la consommation de matériel médical.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à adopter ma motion.