AB 34361

Wortprotokoll

Le groupe écologiste soutient la minorité Gross Jost. Comme on l'a dit, l'équivalence entre signature électronique et signature manuscrite est un des aspects de ce projet qui a soulevé le plus de réticences et de craintes. C'était d'ailleurs aussi le cas dans la procédure de consultation où, selon le message, page 5434, certains cantons "ont demandé que l'on renonce .... à l'équivalence entre la signature électronique et la signature mansucrite dans des domaines particulièrement sensibles comme la protection des consommateurs et le droit des biens immobiliers".

Nous vivons une période d'euphorie face aux immenses possibilités de l'électronique. Il faudrait pourtant rester attentifs à ses effets secondaires. Les casinos virtuels fleurissent sur la toile. L'accès aux marchés financiers est devenu d'une facilité déconcertante. Le citoyen même le moins fortuné peut ouvrir un compte en banque ou passer ses ordres à la Bourse sans l'aide de personne. Il se sent d'ailleurs toujours à un clic du bonheur! Est-ce que l'introduction de la signature électronique le protégera de cette euphorie? Rien n'est moins sûr! C'est pourquoi la réserve apportée par la minorité Gross Jost nous paraît indispensable.

Je voudrais encore évoquer rapidement ici un autre élément qui doit nous rendre prudents quant à la prépondérance de l'électronique par rapport à l'écrit: c'est l'obsolescence rapide des techniques, qui rendra peut-être bientôt illisibles certaines données, et incontrôlables les signatures. J'ai lu tout récemment par exemple que la majeure partie des données produites par la NASA au moment du voyage de Neil Armstrong sur la lune sont déjà pratiquement perdues, alors que dans nos bibliothèques, nous avons encore des manuscrits du Moyen Age.

Cet aspect du problème n'a d'ailleurs pas échappé au Conseil fédéral, qui reconnaît dans son message qu'il faudra des ressources financières et humaines plus importantes pour l'archivage des documents électroniques. Ces réflexions ne sont pas directement en rapport avec la proposition de la [PAGE 819] minorité Gross Jost, mais elles invitent quand même à plus de retenue dans l'assimilation du document électronique au document écrit.

On nous a promis pour la loi sur le commerce électronique une protection de la partie la plus faible au contrat, une protection des consommateurs non pas sous la forme de la signature manuscrite, mais d'un droit de révocation des contrats. Je crois que c'est une bonne chose, c'est une innovation à saluer. Pour le moment cependant, nous devons bien constater que cette protection fait totalement défaut. C'est pourquoi la minorité Gross Jost représente le minimum à accepter dans ce domaine et c'est pourquoi le groupe écologiste suit cette minorité.