Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-09-12

Wortprotokoll

Les contributions de base pour les hautes écoles proposées par le Conseil fédéral, en combinaison avec les contributions pour les bâtiments des hautes écoles, les infrastructures de recherche et l'encouragement de projets communs, sont appropriées. Elles sont équilibrées par rapport à l'ensemble du message FRI. Le Conseil national, vous l'avez vu, a décidé d'augmenter les contributions de base et de compenser ces augmentations en diminuant de 50 millions de francs les contributions d'investissements, participations aux frais locatifs et contributions pour des infrastructures communes, ainsi qu'en diminuant de 5,9 millions de francs les contributions liées à des projets. Le transfert de fonds serait donc sans incidence sur le plafond de dépenses, ce qui constituerait un avantage par rapport à une simple augmentation. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que cette opération reviendrait à renoncer aux nouvelles contributions fédérales prévues en faveur des infrastructures de recherche et d'une partie des projets. Les projets sont également touchés par la proposition de votre commission de mettre à disposition au maximum 75 millions de francs pour l'augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine. Là encore, nous vous signalons que la Conférence suisse des hautes écoles devrait, en cas d'adoption de cette proposition, redimensionner, voire retirer certains autres projets déjà planifiés dans le domaine de l'encouragement de la relève, de l'équité des chances ou de la numérisation. Je le dis simplement à titre d'information.

En raison des projets et des financements nécessaires auxquels il faudrait renoncer, le Conseil fédéral, dans un souci d'équilibre, vous demande d'en rester à sa proposition et de ne pas suivre le Conseil national.