Rossi Viktor · 2024-09-16

Wortprotokoll

Les exigences prévues par la loi pour la récolte de signatures sont volontairement basses. Afin de préserver ce pragmatisme voulu, il faut impérativement combattre avec détermination les abus à tous les niveaux: poursuite pénale, optimisation du système, soutien des acteurs impliqués et prévention. Comme mesure immédiate, la Chancellerie fédérale procède à un contrôle approfondi des listes de signatures de tous les cantons. Elle a également lancé les travaux de mise sur pied d'un monitoring approfondi avec les cantons afin d'améliorer la vue d'ensemble sur les récoltes de signatures en cours et de réagir en conséquence en cas d'éventuelles irrégularités. Une table ronde réunissant des acteurs chevronnés dans le domaine de la récolte des signatures analysera prochainement les procédures actuelles et identifiera les éventuelles mesures à prendre.

La table ronde ne sera pas un événement unique, mais un dialogue permanent avec les acteurs impliqués, visant à identifier les mesures nécessaires et à établir conjointement des normes efficaces auxquelles les acteurs adhéreront.

Au surplus, la Chancellerie fédérale entend prendre des mesures à plus long terme. Elle étudiera les possibilités de collaboration avec les milieux scientifiques et d'utilisation de solutions techniques afin d'améliorer la sécurité des récoltes de signatures.