Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2024-09-16

Wortprotokoll

J'aimerais évidemment préciser la position qu'ont prise les syndicats lors de la consultation. Notre collègue Würth a évoqué le fait que l'Union syndicale suisse, que j'ai l'honneur de présider, avait émis la volonté d'en rester au statu quo. C'est justement le problème. Dans cette démarche, le statu quo aura peu d'avocats. Si l'on écarte la solution proposée par notre collègue Silberschmidt du Conseil national et soutenue par le Conseil national, ce n'est probablement pas le statu quo qui sera privilégié à la fin du processus parlementaire sur ce sujet, mais c'est la fin de la cotisation pour les personnes concernées. C'est un risque quand même élevé pour l'assurance-chômage, parce qu'il s'agit de cotisations importantes pour l'équilibre financier de l'assurance-chômage. L'alternative, en réalité, c'est donc d'assurer ces personnes de manière un peu plus effective ou, finalement, de prendre le risque de renoncer aux cotisations. Renoncer aux cotisations, c'est détricoter la solidarité qui existe dans l'assurance-chômage. C'est la raison pour laquelle, personnellement, j'ai voté pour la proposition de notre collègue. D'ailleurs, dès que le sujet est arrivé dans la commission du Conseil national, dès que M. Silberschmidt a évoqué les cas concrets qui semblaient être, au fond, des inégalités de traitement difficiles à défendre, immédiatement, la proposition de supprimer l'obligation de cotiser a été faite; d'ailleurs, les deux options ont été mises en consultation. Dans cet esprit, il nous semble que les risques sont moins élevés de soutenir la proposition qui est faite - les garde-fous ont été mis, une évaluation sera possible - que de renoncer à cette option et de prendre le risque que, à la fin, on supprime l'obligation de cotiser pour ces personnes, ce qui nous paraîtrait moins favorable à l'assurance-chômage.

Voilà pourquoi je vous invite à suivre la majorité de la commission.