Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-06-04

Wortprotokoll

L'économie suisse se trouve dans une situation où elle n'a pas besoin qu'on lui mette des bâtons dans les roues. Elle est dans une situation où les marchés d'exportation sont devenus difficiles; et elle souffre de la situation actuelle. En même temps, je constate qu'il y a dans ce pays un potentiel d'exportation qui n'est pas exploité et que nous voulons mieux exploiter, mieux faire fructifier. C'est l'un des éléments de notre stratégie de soutien aux petites et aux moyennes entreprises.

Comment voulez-vous qu'une entreprise qui occupe neuf personnes - j'avais le chef d'une telle entreprise dans ma délégation lors de l'ouverture du "hub" à Varsovie - puisse conquérir des nouveaux marchés par ses propres moyens? Et même, comment voulez-vous qu'il évalue ou fasse une première évaluation du potentiel ou du risque d'ouvrir un nouveau marché tout seul, ou même aux frais d'une entreprise privée qui travaillerait au-delà des tarifs du premier service que peut rendre l'OSEC?

Par conséquent, la promotion des exportations que nous voulons encourager a pour but d'aider toutes les entreprises qui se posent la question de savoir si elles peuvent conquérir de nouveaux marchés. Son rôle n'est pas de faire le travail du privé, qui doit intervenir à partir du moment où l'exportation commence réellement. Mais dans une première phase, l'OSEC peut rendre ce service.

Ensuite, la Confédération entretient un réseau de représentations, de missions à l'extérieur qui est important, et qui est tout à fait disponible pour faire ce travail. Et je m'étonne même qu'on l'ait critiqué ces derniers temps; et qu'on ait critiqué le fait que les "hubs" soient basés dans les missions à l'extérieur, alors que l'article 1er de la loi le prévoit. Nous avons donc un réseau qui est disponible, nous avons du personnel qui est motivé, qui est maintenant formé grâce au crédit spécial qui avait été attribué, et qui veut faire ce travail.

J'ai des échos qui sont nombreux et dont la grande majorité sont positifs. En particulier, on me dit toujours que les "hubs" - notre présence sur place - sont un service inestimable pour toutes les entreprises qui y ont recours. Je reconnais qu'il y a beaucoup de faiblesses, mais c'est une entreprise qui a démarré voilà une année et demie. Nous n'avons qu'une année entière d'expérience avec le nouveau [PAGE 852] système! Lorsque M. Mörgeli dit que le chiffre d'affaires a baissé et qu'il reproche en même temps à l'OSEC de faire du travail de nature privée, il est incohérent parce qu'effectivement l'ancien OSEC accomplissait beaucoup plus de travail de nature privée. Par conséquent, on a voulu stopper cela, et cela a conduit à la réduction du volume financier qui est géré par l'OSEC.

Alors, compte tenu de ces observations liminaires, j'aimerais remercier la commission de ne pas remettre en question le principe de la promotion des exportations. Je suis moi-même aussi un libéral et un adepte de l'économie de marché, mais il ne faut pas non plus être naïf et admettre que tous nos voisins fassent de la promotion des exportations de façon beaucoup plus intensive que nous tout en privant nos entreprises de cet avantage. Alors, ceux qui proposent aujourd'hui de ne pas entrer en matière sur l'arrêté 2, ceux-là, à mon avis, ne travaillent pas pour notre économie, ceux-là veulent mettre des bâtons dans les roues aux petites et moyennes entreprises.

Par conséquent, je vous invite à entrer en matière pour affirmer le principe de la promotion des exportations et pour donner ce signal dont nous avons vraiment besoin à l'heure actuelle pour créer un climat favorable à l'économie.

Alors, pour combien d'années? La loi prévoit que le crédit-cadre porte sur quatre ans. Par conséquent, le Conseil fédéral vous a proposé un crédit-cadre pour quatre ans. Faut-il maintenant raccourcir cette période? La majorité de la commission estime qu'une année de crédit suffit pour que, dans l'intermédiaire, nous rédigions un rapport d'évaluation portant sur l'activité de l'OSEC. Il n'y a pas de problème à ce que nous le fassions. Nous pouvons vous livrer ce rapport au printemps de l'année prochaine. Le Parlement aura terminé son travail au mois de septembre, je pense ou je l'espère. Une période relativement courte nous séparera de ce rapport. Ce rapport ne pourra porter que sur les années 2002 et 2003. Il portera sur le système tel qu'il est en place avec le mandat de prestations actuel.

Le rapport portera sur deux ans, pour une activité qui est tout de même très complexe. Parce que j'ai entendu beaucoup de personnes s'exprimer ici sur les exportations, mais celui qui me donnera la règle miracle qui permettra de conquérir sans coup férir les marchés internationaux, je l'attends. C'est donc une activité complexe, et un rapport qui porte sur deux ans, à mon avis, c'est trop court pour se faire une idée définitive. Cela ne veut pas dire que nous n'éliminerons pas les faiblesses actuelles que nous avons déjà constatées du côté de l'OSEC. C'est pourquoi un nouveau mandat de prestations, ou contrat de prestations, sera signé pour l'année prochaine. Il est en préparation et il va éliminer toute une série d'éléments qui, actuellement, font l'objet de critiques. Or, il est évident que l'OSEC n'aura pas achevé, au printemps prochain, sa première année de travail avec le nouveau mandat de prestations; et je pense que si nous avions deux années à disposition, nous serions à même de faire un constat plus sérieux, plus fondé, des expériences faites avec l'actuel et le nouveau mandat de prestations.

En particulier, nous allons réduire dans ce mandat de prestations les activités d'ordre privé que l'OSEC accomplit. Le comité directeur a d'ailleurs déjà décidé, par exemple, que l'OSEC ne fera plus l'OSEC-School for International Business à partir de l'année prochaine. Cela n'est d'ailleurs pas une grosse affaire. Si vous prenez les dépenses totales de l'OSEC, c'est 25 ou 26 millions de francs, les activités qui ne sont pas de type communautaire ou public, mais qui sont d'ordre privé, représentent 4,4 pour cent, soit 1,2 million de francs. Et les cours que l'OSEC organise représentent 300 000 francs de dépenses. Ce n'est donc pas la peine de faire une histoire pour cela, et nous préférons y renoncer. Mais on ne peut pas prétendre non plus que c'est avec 300 000 francs que l'OSEC a pu dérégler un marché. Cela ne paraît pas sérieux.

Mais enfin, la décision est prise de mettre de l'ordre là où cela est encore nécessaire, et c'est vrai aussi pour les comptes. Les comptes de l'OSEC pour 2002 sont déjà tenus de telle manière qu'il n'est plus possible d'avoir des subventionnements croisés. Donc, ces éléments sont séparés. Il reste le problème, il est vrai, que nous n'avons pas pu le faire avec suffisamment de précision pour les frais généraux, mais pour l'année 2003, cette question sera réglée aussi. Il y aura une parfaite transparence entre ce qui est public et ce qui est de nature privée, les 4 à 5 pour cent qui, actuellement, subsistent.

D'ailleurs, pour ce qui est des finances, je ne vais pas entrer dans tous les détails personnels qui ont été relevés, cela nous mènerait trop loin. Mais il y a un élément que je veux quand même corriger, dans la mesure où ce n'est pas M. Syz, le secrétaire d'Etat, qui a ordonné le contrôle financier, il n'en aurait d'ailleurs pas le pouvoir, mais il a voulu en avoir le coeur net et être tranquille, pour que la discussion puisse cesser et que l'on ait fait la clarté totale. Il a demandé que l'on fasse ce contrôle, et c'est la Délégation des finances du Parlement qui a demandé que ce contrôle soit fait.

Voilà pour les éléments essentiels, me semble-t-il.

Je conclurai en disant ceci: nous voulons véritablement mener une politique de promotion et de croissance de notre économie. Et les chiffres sont maintenant connus. Je les répète sans cesse: 99,7, pas 90 ou 91, mais 99,7 pour cent de nos entreprises occupent moins de 250 personnes: c'est deux tiers des places de travail dans ce pays, c'est donc une part importante de notre économie. Et ces entreprises, je veux les aider, je veux les soutenir, et l'un des piliers de cette politique, c'est la promotion des exportations. Monsieur Blocher et votre parti, ne nous empêchez de faire cela, même si vous, personnellement, n'en avez peut-être pas besoin. Donc, donnez-moi le temps nécessaire, le temps raisonnable pour pouvoir faire ce travail.

C'est pourquoi, si vous ne voulez pas suivre le Conseil fédéral, adoptez au moins la proposition de la minorité.