AB 344092
Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-09-16
Wortprotokoll
Je souris par rapport aux différentes séquences de témoignages. Je crois qu'il n'y a plus de publicité orientée vers les femmes de 60 ans et plus. (Hilarité) Je ne suis donc pas en danger de commencer à fumer. Mince. La majorité de la commission a donc décidé de supprimer l'interdiction de vente par les vendeurs mobiles et autres. La minorité Bischof demande de rétablir cette interdiction. Cette minorité est extrêmement lucide et pragmatique, car sa proposition correspond au projet initial du Conseil fédéral. Effectivement, la promotion fait partie de la notion de publicité - on en a déjà discuté - au sens du nouvel article constitutionnel, et toute promotion des produits du tabac ou de cigarettes électroniques qui atteint les mineurs doit donc également être interdite.
Les vendeurs ou vendeuses mobiles - je vous rassure Monsieur le conseiller aux Etats Bischof, tout le monde a compris de qui on parlait quand vous parliez des hôtesses de vente - n'abordent quand même pas seulement passivement les passants ou les passantes. Je pense à différents festivals. Cette forme de promotion est particulièrement répandue dans des festivals où les jeunes sont présents.
De l'avis de l'Office fédéral de la justice, autoriser ces vendeurs ou vendeuses mobiles dans les lieux publics fréquentés par les mineurs est donc contraire à la Constitution. Bien sûr, l'on peut demander des contrôles de pièces d'identité. J'imagine que les parents ne seront vraiment pas ravis si l'on commence à demander la pièce d'identité de leur enfant dans le cadre d'un festival.
Je vous propose de suivre la minorité Bischof, qui permet de revenir à une version conforme à la Constitution et à la version initiale du Conseil fédéral.
Der Verkauf durch mobiles Verkaufspersonal an Orten oder an Veranstaltungen, die nur für Erwachsene bestimmt sind, ist weiterhin möglich, ebenso wie die Gewährung von Rabatten.
Je ne sais pas très bien où cela se passe, mais cela se passe aussi. Je vous remercie donc de soutenir la proposition de la minorité Bischof. [PAGE 781]