preparatory:AB 344148

Wortprotokoll

On le voit; le débat politique débutera très rapidement. Ce postulat vise à étudier des possibilités. Aujourd'hui, après la votation sur la RFFA, la Confédération prend en charge 20,2 pour cent des dépenses de l'AVS, et il s'agit d'analyser des mécanismes alternatifs afin de déterminer la contribution fédérale.

Le Conseil fédéral a pris connaissance, le 4 septembre de cette année, du rapport du groupe d'experts sur l'assainissement du budget de la Confédération présidé par Serge Gaillard. L'examen des tâches et des subventions qui y est effectué contient également une mesure visant le désenchevêtrement de la contribution de la Confédération au budget de l'AVS. Par contre, aucune décision n'est encore prise et, s'il devait y avoir un changement de système pour le calcul de la contribution fédérale, cela devrait dans tous les cas être analysé de manière approfondie.

C'est dans ce cadre que le Conseil fédéral propose l'acceptation du postulat.