Polla Barbara · Nationalrat · 2003-06-04

Wortprotokoll

Monsieur le Conseiller fédéral, j'aimerais m'adresser tout particulièrement à vous car, s'il est vrai que la présente révision de la loi sur les cartels présente un nombre conséquent d'avantages, en termes d'efficacité, qu'on peut espérer que la libre concurrence sera grâce à elle mieux préservée à l'avenir, je vous rappelle que dans la section 6 qui traite des sanctions, à l'alinéa 2 de l'article 49a, il y a le bonus à la délation. Le bonus à la délation est un instrument antisocial, extrêmement sournois, qui met en cause l'éthique même de nos entreprises et de nos entrepreneurs.

J'avais à l'époque combattu ce bonus, quand M. Couchepin, conseiller fédéral, était le chef du Département fédéral de l'économie, mais, Monsieur le Conseiller fédéral, c'est vous qui êtes là maintenant. La formulation de cet alinéa n'est pas de vous, et je me permets donc de vous demander, dans toute la mesure possible, dans toute la mesure, aussi, où vous tenez à soutenir les entreprises de ce pays, de leur apporter la confiance qu'elles méritent et de revenir, avec le Conseil des Etats, sur la question de ce bonus à la délation, faute de quoi je ne saurais, au vote final, adopter cette loi.