Pelli Fulvio · Nationalrat · 2003-06-04

Wortprotokoll

En effet, il ne reste plus beaucoup de choses à régler aujourd'hui. Le Conseil des Etats s'est rallié au Conseil national aux articles 18, 49a, 53 et 59a et notre commission vous propose d'éliminer encore quelques divergences importantes avec le Conseil des Etats aux articles 1er, 3 alinéa 2, 5 alinéa 4, 44 et 49a. Toutes ces dispositions concernaient les thèmes principaux de cette loi.

Il reste trois problèmes à discuter ici: l'article 2 alinéa 1bis, l'article 4 alinéa 2 où des divergences ont été créées pour essayer de mieux préciser certaines normes et l'article 12 de la loi sur le droit d'auteur dont la révision doit être clarifiée.

Nous approfondirons ces articles dans l'examen des divergences.