Nicolet Jacques · Nationalrat · 2024-09-18

Wortprotokoll

Je me prononce au nom de la Commission des finances (CdF) et je partage mon temps de parole avec M. Schilliger. La CdF s'est longuement entretenue lors de nos deux séances de commission, les 6 et 13 juin dernier, sur le message sur l'armée 2024. Lors de la première séance de commission, nous avons demandé un certain nombre d'informations complémentaires afin d'être mieux renseignés. Après plusieurs heures de délibérations, la commission a adopté un modèle de financement des moyens financiers de l'armée. Concernant le montant dont l'armée devrait disposer pour ces quatre prochaines années, la majorité de la commission a approuvé la décision du Conseil des Etats d'augmenter le plafond des dépenses de 4 milliards de francs. Le Conseil des Etats [PAGE 1681] a proposé une solution de compensation avec la réduction importante d'autres dépenses dans d'autres domaines, par le biais d'un arrêté relatif au financement de l'armée. La commission de notre conseil n'a pas eu l'occasion d'examiner cet arrêté et, de ce fait, rejette à l'unanimité tant sur le[NB]fond[NB]que[NB]sur[NB]la[NB]forme[NB]la proposition de compensation évoquée.

Les principales propositions de la commission de notre conseil sont les suivantes. Concernant l'article 2 du projet 2, l'arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel de l'armée 2024, la commission, par 17 voix contre 8, soutient le projet. La minorité Kälin vous demande de réduire de 10 pour cent les crédits d'engagement pour le matériel de l'armée.

Pour ce qui est de l'article 2 du projet 3, l'arrêté fédéral sur le programme d'armement 2024, la commission, par 17 voix contre 8, propose de soutenir un crédit d'engagement, proposé par le Conseil des Etats, de 660 millions de franc pour les systèmes de défense sol-air de moyenne portée. Une minorité Andrey propose de supprimer cette dépense. A l'article 3, la commission, par 17 voix contre 8, vous propose de soutenir les 10 pour cent d'augmentation pour le transfert de crédit d'engagement. Une minorité Wyss propose de réduire ce pourcentage à 5 pour cent.

Pour l'article 3 du projet 4, l'arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2024, la commission, par 17 voix contre 8, propose de soutenir les 5 pour cent d'augmentation des transferts de crédit d'engagement. Une minorité Zybach propose de réduire cette augmentation à 2,5 pour cent.

Concernant le projet 5, il s'agit de l'arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2025 à 2028. C'est sur cet arrêté d'ailleurs que la commission de notre conseil a consacré une très grande partie de son temps. A l'article 1, la commission, par 15 voix contre 9 et 1 abstention, propose de soutenir l'augmentation de 4 milliards de francs proposée par le Conseil des Etats, portant le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2025 à 2028 à 29,8 milliards de francs. Elle correspond au relèvement des dépenses de l'armée à 1 pour cent du PIB d'ici à 2030 et non pas à 2035, comme le proposait le Conseil fédéral. Trois propositions de minorité ont été déposées. La minorité I (Wettstein) propose un montant de 28,6 milliards de francs. Cette proposition a été rejetée par 15 voix contre 9 et 1 abstention. La minorité II (Zybach) propose d'en rester au montant initial du Conseil fédéral, à savoir 25,8 milliards de francs. Cette proposition a été rejetée par 16 voix contre 9. La minorité III (Kälin) demande une réduction à 25,4 milliards de francs. Cette proposition a été rejetée par 17 voix contre 8. Toutes ces propositions de minorités seront développées par leurs auteurs lors du débat.

En outre, au même arrêté, la commission a adopté une nouvelle rédaction de l'article 1a et propose que les dépenses d'exploitation de l'armée soient réduites par un accroissement d'efficacité en faveur des investissements d'armement, l'objectif étant de dégager 500 millions de francs d'économie sur les dépenses d'exploitation de l'armée. Deux visions de la CdF s'opposent sur l'atteinte de cet objectif. La majorité de la commission estime que la mise en oeuvre échelonnée doit prendre effet à partir de 2025 et que l'objectif souhaité des 500 millions de francs par année doit être atteint en 2028. La minorité Bürgin Yvonne demande que les mesures d'efficacité permettent de dégager 500 millions de francs au total entre 2025 et 2028.

Pour l'article 1b, la majorité de la commission propose, à titre de décision de principe, que les ressources nécessaires aux investissements d'armement soient financées par la baisse de l'apport cantonal à l'impôt fédéral direct, par des compensations dans le domaine de la coopération internationale ainsi que dans les charges de personnel de l'ensemble des départements. La minorité I (Wettstein), tout comme la minorité II (Funiciello), propose de financer les investissements de l'armement notamment par des recettes supplémentaires. Ces propositions ont été rejetées par 16 voix contre 8 et 1 abstention.

Je vous invite, au nom de la CdF, non seulement à entrer en matière sur ce projet, mais également à soutenir l'ensemble des propositions de la majorité de la CdF.