Schwaab Jean Jacques · Nationalrat · 2003-06-05

Wortprotokoll

Ce qui est difficile dans les travaux d'un Parlement comme le nôtre, c'est de débattre d'une proposition qui vient à contre-courant de ce qui a été proposé, sans qu'on ait pu l'examiner, soit en commission, soit dans les groupes. Mais je crois, néanmoins, qu'il est très important que l'on se détermine dans le sens de la Commission de gestion. Ce n'est pas une question partisane, c'est véritablement une question technique.

Nous vous proposons une mesure destinée à rendre notre travail plus efficace. Il s'agit de classer 342 postulats et 53 motions dont on verra que si on les classe et qu'ils s'avèrent néanmoins utiles, ils resteront dans les dossiers et les travaux en cours. S'ils sont inutiles ou inopportuns actuellement, qu'ils soient maintenus ou non, cela ne changera rien à la situation.

Nous vous proposons une mesure qui est exceptionnelle. Il ne s'agit pas, comme l'a dit, sauf erreur, M. Weyeneth tout à l'heure, de demander tous les quatre ans d'anéantir le travail qui a été fait ici. Il s'agit bien d'appliquer la nouvelle loi sur le Parlement qui va entrer en vigueur et qui prévoit que le suivi des interventions, motions ou postulats, est le fait des commissions législatives et non plus de la Commission de gestion. Cela nous paraît une excellente solution. Mais faut-il charger dès maintenant les commissions législatives, qui ne les ont pas dans leurs dossiers, de ces 300, voire près de 400 interventions dont, encore une fois, nombre d'entre elles datent de plus de trente ou quarante ans? Il s'agit de faire un peu de ménage.

La commission est bien entendu consciente du caractère "staatspolitisch" délicat de cette proposition qui peut paraître effectivement antidémocratique ou antiparlementaire, mais je ne crois pas qu'elle le soit. Encore une fois, concernant les postulats et motions qui sont actuellement en travail dans les différents services de l'administration, il est évident que ce travail ne s'arrêtera pas simplement parce que la motion ou le postulat a été classé. On a parlé par exemple de l'ombudsman fédéral, de la Charte sociale européenne: on sait bien que ce n'est pas parce qu'il reste une motion ou un postulat à leur propos que l'on pourra adhérer demain à la Charte sociale européenne ou créer le poste d'ombudsman fédéral.

Toutes ces propositions ont été examinées en détail par le secrétariat de la commission, par les présidents et par les commissions. Comme l'a dit Mme Gadient, le Conseil des Etats a accepté cette proposition à l'unanimité et les Bureaux des deux Conseils, s'ils ne se sont pas prononcés en sa faveur, en ont pris acte avec satisfaction.

Si vous renvoyez le rapport à la commission, si vous suivez les propositions qui vous ont été faites, il faut être conscient du travail très considérable que cela va donner non pas au Conseil fédéral, mais au secrétariat des Commissions de gestion, qui va devoir reprendre chacune des interventions et motiver le pourquoi d'un classement. Dans ces conditions-là, il vaudrait peut-être mieux rejeter purement et simplement l'arrêté et transmettre le paquet aux différentes commissions législatives, plutôt que de consacrer du temps à ce qui serait, à mon avis, du travail de singe.

Il vaut mieux, si vous avez des propositions individuelles, présenter des propositions concernant l'un ou l'autre postulat, l'une ou l'autre motion, comme l'ont fait MM. Berberat, Rennwald, Kunz et Günter, qui ont proposé concrètement que certaines interventions ne soient pas classées.

Mais il y a probablement des interventions dont vous n'avez même pas connaissance, qui ont été déposées et qui vous concernent, qui ont donc perdu de leur actualité et au sujet desquelles il me paraît nécessaire, pour des raisons d'efficacité, de "faire le ménage".

Encore une fois, je vous invite à suivre la Commission de gestion et le Conseil des Etats, qui ont pris leur décision à l'unanimité, à rejeter les propositions qui vous sont faites et à accepter la procédure proposée.