Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2024-09-19

Wortprotokoll

Je commence par l'arrêté fédéral 2 sur l'acquisition de matériel de l'armée 2024. La minorité Kälin, qui nous vient de la Commission des finances et qui n'a pas été reprise à la Commission de la politique de sécurité de notre conseil, propose de couper 80 millions de francs dans le budget prévu pour les études de projets, essais et préparatifs d'achat, ce qui aura donc des conséquences sur la capacité du groupement défense et d'Armasuisse à conduire des projets. La proposition vise également à retrancher 200 millions de francs dans le domaine de l'équipement personnel et du matériel à renouveler. Peut-être que les militaires du rang, qui attendent le renouvellement de leur matériel, apprécieront. Il s'agit finalement de retrancher 72 millions de francs dans le budget des munitions d'instruction, alors que l'on sait, d'après mes informations, que certaines troupes, notamment parmi les troupes de chars, doivent se préparer à ne bientôt plus tirer de munitions de combat. Cette proposition n'a pas fait l'objet d'un vote à proprement parler à la Commission de la politique de sécurité, qui l'a toutefois implicitement rejetée, puisque c'est à l'unanimité[NB]qu'elle[NB]a[NB]accepté[NB]ce[NB]projet[NB]au[NB]vote[NB]sur[NB]l'ensemble.

Concernant l'arrêté fédéral sur le programme d'armement 2024, je ne reviens pas sur les différents crédits, notamment d'acquisition de nouveaux missiles sol-sol, en particulier antichars. Je me concentre tout d'abord sur le budget complémentaire qui est combattu par le Conseil fédéral, qui nous vient du Conseil des Etats, de 660 millions de francs pour la défense sol-air de moyenne portée. Vous l'avez compris, ce budget complémentaire est combattu par des minorités aussi bien de la Commission des finances que de la Commission de la politique de sécurité. Selon la majorité de la [PAGE 1708] commission, cette acquisition est nécessaire. On le voit bien dans le cadre de la guerre en Ukraine. En outre, on considère que c'est aujourd'hui déjà une lacune inacceptable dans les capacités de notre armée. C'est donc une acquisition nécessaire, urgente, qui ne peut pas attendre. Pour répondre à M. Fivaz, j'ajoute qu'elle est possible selon les informations dont nous disposons. Si nous allouons ce budget - le chef de l'armement ici présent pourra peut-être le confirmer au moins par un signe de la tête -, cette acquisition est réalisable dans l'urgence, ce que la majorité de la commission souhaite. C'est donc par 19 voix contre 3 et 3 abstentions que la commission propose de suivre le Conseil des Etats, contre le Conseil fédéral.

Concernant la question des transferts entre les crédits d'engagement, il y a une tentative à la Commission des finances, reprise par la minorité Candan Hasan à la Commission de la politique de sécurité, de diminuer un petit peu, à 5 pour cent, la marge de manoeuvre qu'on veut laisser au Conseil fédéral dans ce domaine des transferts entre les crédits d'engagement. Je rappelle que, par un vote d'hier, la majorité de ce conseil n'a même pas voulu l'équipement complet de l'armée d'ici 2035. Je pense que, comme la présidente de la Confédération l'a dit tout à l'heure, c'est quelque chose qui est absolument nécessaire. C'est ce que la Commission de la politique de sécurité a reconnu par 16 voix contre 8 et 0 abstention. Au vote sur l'ensemble, la commission a approuvé cet arrêté par 21 voix contre 3 et 0 abstention.

Le quatrième arrêté, pour terminer, concerne le programme immobilier du DDPS 2024. Il y a une seule minorité qui n'a pas réellement été discutée. Elle concerne à nouveau la question des transferts entre les crédits d'engagement. Il s'agit à nouveau de réduire la marge de manoeuvre de 10 à 5 pour cent. Cette proposition a été rejetée par 17 voix contre[NB]8. Et c'est à l'unanimité que la Commission de la politique de sécurité vous propose d'accepter cet arrêté.

[VS]