AB 345126

Wortprotokoll

Je vais essayer de vous répondre. Sinon, nous vous transmettrons une réponse écrite. Il est question de la non-discrimination et du libre accès au marché dans le cadre de conventions ou autres. On ne peut pas - en tous cas, c'est ce que j'ai compris - élaborer une norme qui, systématiquement, préserverait la production suisse de toute concurrence avec d'autres produits.

Je comprends bien la volonté de l'auteur de la motion. Mais, entre une volonté, une intention, et ce que la loi permet au niveau rédactionnel, il y a quand même encore la sécurité du droit. A cet égard, je suis entièrement ouverte à ce qu'on réfléchisse à une façon d'avoir plus "d'ouverture", voire de concurrence et d'accès aux produits.

Mais, dans le cadre de la motion telle qu'elle est formulée, le Conseil fédéral estime que ce n'est pas possible ou alors que cela péjorerait, comme je l'ai dit d'ailleurs, l'agriculture suisse, voire le consommateur ou la consommatrice, qui doit savoir d'où vient le produit.