Tillmanns Pierre · Nationalrat · 2003-06-05

Wortprotokoll

J'aimerais revenir sur un problème qui nous a préoccupés il y a deux ans environ, celui du salaire des cadres des entreprises appartenant à la Confédération ou de manière prépondérante à la Confédération, donc au peuple suisse.

Vous vous souvenez que, durant notre session au Tessin, il y avait eu le scandale du salaire des cadres: on avait constaté que certains fonctionnaires de la Confédération, étant devenus directeurs d'entreprises que nous avions déclarées comme sociétés anonymes quand elles sont devenues indépendantes, avaient vu leur salaire doubler, voire tripler, et cela avait fait un scandale en Suisse. Tous les groupes politiques étaient intervenus au Tessin pour dire que ça n'allait pas comme ça; ils avaient chargé la Commission des institutions politiques de préparer une loi pour freiner ces appétits.

Et que constatons-nous aujourd'hui? On constate que ces salaires des cadres ont été, depuis deux ans, indexés entre 3 et 28 pour cent! Vous voyez donc que ces gens ne sont jamais rassasiés. Après le scandale qu'il y a eu au Tessin, ils ont encore réussi à indexer leur salaire de 3 à 28 pour cent!

D'où ma question au Conseil fédéral: quand donc interviendrez-vous, pour les entreprises qui nous appartiennent, pour faire cesser ces scandales et ramener ces gens à la raison afin que, au moins, ils n'indexent pas leur salaire?

Le deuxième objet concerne la Commission fédérale des banques. Là aussi, nous avons vécu quelques scandales parmi les banques, et en particulier récemment avec la Banque cantonale de Genève et la Banque cantonale vaudoise. Notre collègue Jean-Jacques Schwaab disait récemment à la Commission de gestion, en citant le document qui concerne la surveillance de la Banque cantonale vaudoise: "Sur la base d'un très large accès aux documents de la banque, l'expert neutre a notamment constaté l'existence de manipulations comptables et a conclu que l'hypothèse de la violation grossière de la loi sur les banques apparaît comme étant soutenable." En d'autres termes, les grossières violations de la loi étaient vraisemblables.

L'expert - on parle de Paolo Bernasconi - a vu cela rapidement puisqu'il n'a étudié le dossier que quelques semaines. Comment explique-t-on que la Commission fédérale des banques, qui a quand même suivi l'évolution et qui a relevé un certain nombre de dysfonctionnements, n'ait pas été en mesure de voir des violations considérées comme grossières, et qui doivent donc de ce fait se voir extrêmement vite? On peut se poser la question de l'efficacité de cette surveillance. En d'autres termes, la Commission fédérale des banques n'a pas fait son travail.

Dans un autre registre, je reviens à ce que disait M. Beck tout à l'heure: on peut aussi parler des fiduciaires qui contrôlent ces banques. M. Beck a dit qu'il y avait maintenant, en tout et pour tout, trois fiduciaires internationales qui contrôlaient pratiquement les entreprises du monde entier. On a vu ce que cela donne, aux Etats-Unis en particulier avec Enron, chez nous avec la Rentenanstalt, avec les différentes banques - Banque cantonale de Genève et Banque cantonale vaudoise comprises - contre lesquelles des plaintes sont en cours. On ne peut pas prétendre avoir un contrôle correct lorsqu'on autorise des entreprises à choisir et à mandater des fiduciaires qui doivent les contrôler et qu'elles paient très chèrement. C'est ainsi que l'on constate que ces fiduciaires non seulement ne contrôlent pas ou mal ou ferment les yeux sur des fautes de ces entreprises, mais encore font des faux et signent des faux concernant ces entreprises.

Il est donc indispensable de séparer le contrôle des entreprises et il faut que la Commission fédérale des banques fasse elle-même ces contrôles, quitte à facturer ses prestations à ces entreprises qui, déjà aujourd'hui, paient très cher les fiduciaires qui sont à leur botte.

Il s'agit donc, à mon avis, de demander à la Commission fédérale des banques de contrôler ces entreprises et les banques en général, afin que celles-ci ne puissent plus nommer et payer elles-mêmes les fiduciaires, mais qu'elles paient la Commission fédérale des banques pour des prestations qu'elle leur a fournies.