Keller-Sutter Karin · Bundesrat · 2024-09-23

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national Addor, je crois que l'on s'est mal compris.

Comme la Suisse n'est pas membre de l'Union douanière de l'Union européenne, elle effectue déjà des contrôles. Ce n'est pas possible dans d'autres Etats de l'espace Schengen. Il y a toujours des contrôles de personnes possibles, et lorsqu'on les fait, on procède à un contrôle des marchandises. En outre, ce qu'il faut clairement dire, c'est que le contrôle des personnes est de la compétence des cantons. Selon la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, ce sont les cantons qui sont compétents pour les contrôles de personnes. C'est seulement avec leur accord qu'ils peuvent aussi attribuer cette compétence à l'OFDF. L'OFDF est une autorité de douane en première ligne, mais comme c'est une autorité de douane et comme on n'est pas dans l'union douanière de l'Union européenne, on a toujours la possibilité de contrôler des personnes.

De plus, les contrôles, en Allemagne, je vous l'assure, ne sont pas systématiques. Si c'était le cas, vous auriez des bouchons partout autour de l'Allemagne. Ce sont aussi des contrôles qui sont basés sur les risques existants. Les Allemands ont d'ailleurs motivé la réintroduction des contrôles du fait du risque de terrorisme et des attentats vraiment gravissimes qui ont eu lieu en Allemagne.