Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-09-23

Wortprotokoll

J'ai déjà eu l'occasion de vous exposer en détail la position du Conseil fédéral. Je ne vais y revenir que très brièvement.

En ce qui concerne le financement de la formation professionnelle, c'est le projet 1, la majorité de votre commission propose de transférer quelque 23 millions de francs du crédit d'engagement destiné à la promotion de projets aux forfaits alloués aux cantons. Il est proposé que le soutien de la Confédération à Viamia soit prolongé d'une année, soit pour l'année 2025, et que ce projet soit ensuite entièrement placé sous la responsabilité des cantons. Cette proposition est globalement sans incidence financière, tant pour la Confédération que pour les cantons. En principe, le Conseil fédéral peut donc se rallier à une telle solution. Par contre, l'arrêt abrupt, unilatéral et sans compensation, des contributions fédérales au programme Viamia à la fin 2024 aurait mis en péril les structures mises en place dans le domaine des services d'orientation professionnelle et de carrière, ce qui aurait affaibli le système de la formation professionnelle dans son ensemble.

Voilà ce que je peux dire au nom du Conseil fédéral. Concernant les autres points, je les traiterai globalement. En effet, il y a différentes propositions de la commission et le Conseil fédéral a un seul point de vue, que je défendrai de manière globale.