Clivaz Christophe · Nationalrat · 2024-09-23

Wortprotokoll

Lorsque nous avons entamé cette révision, l'une des premières questions était de savoir s'il y avait un besoin d'action. Nous sommes toujours convaincus, du côté du groupe des Verts, que ce besoin d'action n'était vraiment pas évident. Nous avons reçu aussi différents chiffres de la part de l'administration qui montraient à la fois le faible nombre de recours faits par les ONG et le taux élevé de succès lorsque ces ONG faisaient recours. Nous pouvons aussi souligner le fait que, finalement, lors de cette révision, la jauge a été posée à 400 mètres carrés, ce qui ne correspond pas vraiment à la taille habituelle d'une villa individuelle - on se trouve déjà dans le cas de villas mitoyennes ou à plusieurs logements. On est bien loin de l'idée de la pauvre famille qui doit se battre contre de méchantes ONG pour pouvoir construire sa résidence primaire.

Du côté des Verts, on aimerait aussi mettre le doigt sur deux risques de contournement de la loi grâce à cette modification législative. La première, c'est qu'elle permettrait clairement de contourner une partie de la lex Weber, puisque, dans les zones à bâtir, les ONG environnementales n'auraient plus la possibilité de s'interroger pour savoir si, dans certaines communes, les projets sont véritablement des résidences primaires ou des résidences secondaires, cela dans un contexte où, en plus - on le sait -, il est de plus en plus difficile pour la population locale de trouver un logement. La deuxième, c'est le fait qu'elle peut permettre de contourner notamment la loi sur l'aménagement du territoire. Historiquement, dans certains cas, grâce à des recours des ONG, celles-ci ont pu bloquer des projets qui allaient de facto amener à devoir ouvrir de grandes zones - il s'agissait de projets qui étaient en périphérie de zones.

Ce que l'on constate, c'est que la tactique du salami est employée dans ce dossier pour mener une attaque en règle contre le droit de recours, un droit dont il faut rappeler que c'est le législateur - nos prédécesseurs dans ce parlement - qui a décidé que, pour le contrôle de la mise en oeuvre, ce seraient les organisations environnementales disposant du droit de recours qui feraient ce travail à la place de l'administration. C'est meilleur marché pour le contribuable.

Concernant la proposition de minorité qui reste, nous soutiendrons évidemment la proposition de la minorité Munz pour les espaces réservés aux eaux. Il nous paraît effectivement important de protéger de manière correcte ces espaces. Evidemment, vous ne serez pas surpris après ma prise de parole: le groupe des Verts refusera cette initiative parlementaire, à la fois inutile et dangereuse.