Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-09-23

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage l'avis exprimé dans la présente motion selon lequel la vente directe est un élément prometteur pour renforcer la création de valeur ajoutée dans l'agriculture. Malgré un chiffre d'affaires encore assez faible, la vente directe et les circuits de distribution courts jouent déjà un rôle important dans l'agriculture. On a vu, en effet, le nombre d'exploitations actives dans la vente directe passer de 12 pour cent en 2010 à plus d'un quart - cela a été dit par M. Sommaruga - soit à 26 pour cent en 2020. La vente directe permet aussi de resserrer les liens entre les consommateurs et les producteurs et surtout, de renforcer la compréhension et la confiance mutuelles.

Le Conseil fédéral a abordé - cela a aussi été relevé par le porte-parole de la minorité - la question de la vente directe et des circuits courts de distribution dans son rapport du 22 juin 2022 en réponse au postulat 21.3015, "Orientation future de la politique agricole". Ce rapport établit que les conditions-cadres et les bases légales sont réunies pour que la promotion et le soutien des activités dans le domaine de la vente directe puissent se développer. Concrètement, la Confédération peut déjà aujourd'hui encourager la vente directe et la commercialisation régionale de produits à l'aide de divers instruments de la politique agricole. On peut citer ici les améliorations structurelles, la promotion des ventes, la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire et la vulgarisation agricole. D'autres mesures possibles pour améliorer le soutien à la vente directe vont être examinées dans le cadre du développement de la politique agricole. La motion 22.4251 de la Commission de l'économie et[NB]des[NB]redevances[NB]de[NB]votre conseil charge en effet le Conseil fédéral de concrétiser la proposition de ligne stratégique formulée dans le rapport que j'ai cité précédemment et de soumettre au Parlement un message à ce sujet au plus tard à la fin 2027.

Brièvement résumé, selon le Conseil fédéral, les bases légales nécessaires au soutien de la vente directe existent déjà aujourd'hui, mais leur développement doit être examiné dans le cadre du développement de la politique agricole. C'est ce que nous allons faire et ce que nous sommes déjà en train de faire.

C'est pour ces raisons que nous vous prions de ne pas adopter la motion. [PAGE 866]