Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-09-23

Wortprotokoll

L'auteure de la motion demande de modifier l'ordonnance sur l'observation du marché dans le domaine de l'agriculture, de sorte que le niveau des prix des produits agricoles soit relevé séparément pour chacune des méthodes de production suivantes: conventionnelle, biologique et labels dont le niveau est au moins égal à IP-Suisse.

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de la transparence sur le marché agricole suisse, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il mène d'ores et déjà une observation du marché pour les principaux produits agricoles. Aujourd'hui déjà, sur la base de l'article 27 de la loi sur l'agriculture, les prix des marchandises faisant l'objet de mesures de politique agricole prises par la Confédération sont soumis à l'observation du marché. Cette observation s'effectue à divers échelons de la filière, allant de la production à la consommation. Le grand public est informé des résultats afin d'améliorer la transparence du marché. Sur cette base, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) publie régulièrement des données sur le marché agroalimentaire, qui, déjà aujourd'hui, distinguent les produits bios de la production conventionnelle. Si disponibles, les statistiques de l'OFAG présentent d'ores et[NB]déjà[NB]aussi[NB]les[NB]chiffres[NB]sur[NB]les produits labellisés et les méthodes de production, c'est-à-dire les normes spécifiques aux labels.

Comme l'a dit le rapporteur Schmid Martin, par le postulat 22.4252, le Conseil fédéral est déjà chargé d'analyser sur le fond les structures des marchés agricoles. Le rapport en réponse à ce postulat devra notamment examiner s'il y a lieu de renforcer et de développer l'observation du marché, afin d'accroître la transparence sur la formation des prix tout au long de la chaîne de création de valeur. En outre, le rapport devra aussi indiquer si et comment la transparence des marges des produits pourrait être améliorée. Les travaux sont déjà en cours, cela a été dit. Le Conseil fédéral juge qu'il est préférable d'attendre les résultats de ces travaux avant de prendre d'autres mesures. Cela reviendrait à mettre la charrue avant les boeufs - si vous me passez l'expression - de prendre des mesures avant de connaître les résultats de cette enquête et du rapport en réponse au postulat. Comme l'a dit le conseiller aux Etats Schmid Martin, il sera disponible fin 2025 ou tout début 2026.

Pour ces raisons, je vous prie, au nom du Conseil fédéral, de rejeter la motion. [GZ]